La naissance du droit administratif

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Fiche à jour au 15 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS.

LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F

SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A.

LA NAISSANCE DU JUGEADMINISTRATIF.................................3
LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE__________________________________ 3 Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’Etat .................................... 4 C.E., 13 décembre 1889, Cadot .................................................................................... 4 Cons. Cons., Décision n°80-119 DC, 22 juillet 1980................................................... 5

II.

L’EMERGENCE D’UN DROIT AUTONOME...............................6
Date de création : année universitaire 2004/05

2 A. B. L’ARRET BLANCO __________________________________________________ 6 T.C., 8 février 1873, Blanco.......................................................................................... 6 LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF___________________ 7 Cons.Cons., Décision n°86-224 DC, 23 janvier 1987 : conseilde la concurrence .................................................................................................................. 8

3 Le droit administratif, essentiellement prétorien, est né d’un juge (I) qui n’est pas le juge de droit commun et qui applique des règles spéciales, autonomes du droit civil (II).

I.

La naissance du juge administratif
De la séparation des autoritésadministratives et judiciaires (A) est née une organisation juridictionnelle propre à l’ordre administratif (B).

A. La séparation des autorités administratives et judiciaires
La loi du 16 et 24 août 1790 interdit solennellement à l’ordre judiciaire d’empêcher l’administration de remplir sa mission :

La loi des 16 et 24 août 1790
Article 13 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes etdemeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.»

Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires est ainsi posé. Il fut interprété « à la française » par le décret du16 fructidor an III qui prévoit que le juge ordinaire ne peut statuer sur le contentieux administratif et en particulier sur les actes administratifs :

Décret du 16 fructidor an III
« Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelqu’espèce qu’ils soient, aux peines de droit. »

B. L’organisation juridictionnelle
1. La séparation de lajuridiction administrative l’administration : de la justice retenue à la justice déléguée de

Le contentieux administratif échappant donc à l’ordre judiciaire, il a fallu trouver quelle autorité allait connaître des litiges administratifs. Dans un premier temps, l’administration se jugeait elle-même. C’est la théorie du ministre-juge.

4 Puis, l’institution du Conseil d’Etat par la Constitution del’an VIII et d’un conseil de préfecture dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII sont venus modifier cet état. Les ministres sont restés les juges de droit commun en premier ressort, mais les conseils de préfecture sont devenus compétents en premier ressort en qualité de juge d’exception, et le Conseil d’Etat a été institué en juge d’appel des jugements ministériels ou des...
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