La nationalité marocainae

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  • Publié le : 23 juin 2009
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La nationalité marocaine
A. Evolution historique du concept
Concept d'origine européenne, la nationalité, au sens contemporain, sera introduite dans les pays arabo musulmans avec la formation des Etats au sens moderne. Elle est le résultat de la transformation de l'élément religieux qui distinguait la umma islamiya en « un critère plus politique, qui va faire place aussi bien auxmusulmans qu'aux non musulmans, dans un cadre qui n’est plus désormais religieux mais politique, sociologique et territorial ». La nationalité se présentera comme la consécration juridique d'une réalité sociologique qui existait bien avant l'introduction du concept. Les entités sociologiques existaient avant la construction de l’Etat moderne. En ce sens, la nationalité a permis de différencier desnations au sein de la umma".
Trois étapes sont à relever quant à l’évolution de la nationalité marocaine :
1. Avant la convention de Madrid :
Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalité dans sa conception actuelle.
- Le critère de distinction était plutôt religieux
- Tout musulman était national dans un pays musulman
- La nationalité se confondait avec le conceptplus général qu’est la nation islamique.
La confusion entre la nationalité et la religion semblait s'expliquer par le rattachement de la première à la notion de umma. L'essence spirituelle de celle-ci a justifié ce raisonnement. Or, même si aujourd'hui cette relation n’est plus évidente, il n’en demeure pas moins vrai que, dans certains pays arabo musulmans, le concept de umma est l’origine decertaines règles de droit international privé. En témoigne l'intervention du privilège de religion quand un musulman est en cause.
Quelques remarques relatives à cette période s'imposent
Il fallait quand même réserver un statut particulier aux non musulmans
Les contacts avec les pays européens ont été un précurseur pour l’émergence d’une nationalité marocaine distincte de l’idée que «toutmusulman est citoyen de l'Etat musulman ». On parlait d'abord des « sujets du sultan » du Maroc. La distinction se faisait donc entre musulmans et sujets du sultan >> (ex. conv Espagne/Maroc du 30 mai 1480 ; conv Grande-Bretagne/Maroc du 28 juillet 1760).
Pendant le 19ème siècle, la notion de nationalité sera plus fréquemment utilisée; en particulier avec l'occupation de l'Algérie. Le système descapitulations va également favoriser l’émergence de la nationalité en tant que concept autonome

2. La convention de Madrid (3 juillet 1880)
L'intérêt de la convention pour la nationalité réside particulièrement dans l'article 15. Ce texte a été le précurseur de l'élaboration de la nationalité marocaine, même s'il s’agissait uniquement de sa perte par un sujet du sultan. L'idée de base est que lanationalité marocaine ne peut se perdre sans l'accord du gouvernement marocain, il s'agissait d'un lien d'ordre subjectif consacrant une allégeance perpétuelle qui ne pouvait être rompu qu’avec l'accord du souverain lui-même.
Le texte ne s’est pas intéresse à l'acquisition de la nationalité. A ce niveau, on a donc assisté à une régression constante de l’idée qui veut que tout musulman est nationaldu pays musulman ou il s'établit.
Pour résumer, cette période a été marquée par deux principes :
Pour l'Etat marocain, toute personne musulmane ou juive, qui s’établit au Maroc ; est considérée  comme marocaine dés lors qu'elle n'est pas ressortissante d'un Etat ayant conclu une convention en la matière avec le Maroc.
La nationalité marocaine ne se perd qu'avec l'accord du gouvernementmarocain, et tout marocain qui acquiert une nationalité étrangère et revient au Maroc sera considéré comme étranger, et devra alors quitter le territoire, après une période équivalente à celle indispensable pour l'acquisition de la nationalité étrangère, sauf si la personne opte pour la soumission aux lois marocaines ou qu'elle ait obtenu l'assentiment du gouvernement marocain pour sa naturalisation....