La nationalité

Pages: 56 (13776 mots) Publié le: 7 juin 2009
Premi�re partie�: La notion de ��Nationalit頻�:

A-L'�volution du concept de nationalit��:
Avant la convention de Madrid�;
Convention de Madrid�;
P�riode du protectorat�;
Les sources de la nationalit�.

B- Le concept de la ��nationalit頻�:
La nationalit� de fait�;
La nationalit� de droit�;
Nationalit�, citoyennet� et ressortissants.

C- La nationalit� dans les relationsinternationales�:
Droit international public�;
Droit international priv�.

D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��:

II-Les Conflits de nationalit��:

A-Les types de conflits�:
Les conflits positifs�;
Les conflits n�gatifs�;
Les conflits fictifs.

B-La r�solution des conflits de nationalit��:
C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme��D-La nationalit� Marocaine�:

Attributions et acquisitions de la nationalit� marocaine�;
Perte et d�ch�ance de la nationalit� marocaine�;

INTRODUCTION

La nationalit� est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[], de relever du droit civil d'un �tat. En se r�f�rant � un r�seau institutionnel et normatif qui lui est propre, un ordre juridique peut �tred�fini comme un panel de normes et d'institutions organisant les rapports internes d'une soci�t�. C'est une construction reposant sur un ensemble d'�l�ments indispensables � son existence et sa continuit� aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Deux �l�ments sont � �pingler dans cette d�finition, il s'agit, d'une part, de l'existence d'une entit� sociale dont les membres sont � la fois lesdestinataires des normes et ceux qui les ont �dict�es et, d'autre part, de la construction ou de la mise en forme d'un appareil institutionnel, dont la fonction premi�re et la finalit� ultime est de faire r�gner l'ordre en s'appuyant sur l'ensemble des normes mises en place.

L'Etat national constitue aujourd'hui le mod�le le plus parfait d'ordre juridique. Si l'on dispute fr�quemment de sa natureou sa fonction exacte, toutes les doctrines de l'Etat l'identifient � partir de trois �l�ments dont la compr�hension ne suscite gu�re de difficult�s majeures�: la population, le territoire et l'appareil normatif et institutionnel.

L'Etat, de par l'appareil institu�, veille au respect des r�gles susceptibles d'organiser les relations entre les individus et de g�rer les conflits. Il s'agit � ceniveau du droit interne qui s'adresse uniquement aux personnes sur le territoire de l'Etat ou portant sa nationalit�.

Le droit interne marocain a pour mission de r�gir les relations qui constituent la soci�t� marocaine, il �volue de mani�re autonome, respectant ses propres conceptions. Aussi n'est-il consid�r� que par rapport aux besoins et objectifs de la soci�t� interne. L'�volution de lasoci�t� internationale n'est prise en consid�ration que de mani�re indirecte, plus particuli�rement quand il faut respecter certains engagements internationaux du pays.

L'ordre juridique international est l'ensemble des normes et d'institutions qui r�gissent les relations des membres de la soci�t� internationale. Il repr�sente le cadre au sein duquel tissent et se d�veloppent les relationsinternationales. Des consid�rations diverses ont impos� son �mergence.

Le droit international (ou droit des gens, ius gentium, law of nations), syst�me de r�gles auxquelles ob�issent les Etats dans leurs relations mutuelles. L'Etat est par ailleurs le sujet par excellence de ce droit, m�me si une exception est toutefois bien �tablie�: nul ne conteste aujourd'hui que l'organisation internationalepuisse b�n�ficier d'une personnalit� juridique propre.

Le droit international priv� et le droit international supposent l'un comme l'autre la coexistence d'une pluralit� d'Etats. Ils se distinguent toutefois tr�s profond�ment par la nature des relations qu'ils r�glementent.

A la diff�rence du droit international, ordre juridique d'une soci�t� restreinte repli�e pour l'essentiel sur les Etats...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Nationalite
  • Nationalité
  • C T Nationalit
  • La nationalite
  • Nationalités
  • La nationalité
  • La nationalité et les conflits de nationalité
  • Nationalité et conflit de nationalité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !