La nationalite marocaine

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  • Publié le : 12 juin 2009
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Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relationsinternationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La nationalité Marocaine: Attributions et acquisitions de la nationalité marocaine ; Perte et déchéance de la nationalité marocaine ;

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INTRODUCTION

La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose, de relever du droit civil d'un État. En se référant à un réseau institutionnel et normatif qui lui est propre, un ordre juridique peut être défini comme un panel de normeset d’institutions organisant les rapports internes d’une société. C’est une construction reposant sur un ensemble d’éléments indispensables à son existence et sa continuité aussi bien dans le temps que dans l’espace. Deux éléments sont à épingler dans cette définition, il s’agit, d’une part, de l’existence d’une entité sociale dont les membres sont à la fois les destinataires des normes et ceuxqui les ont édictées et, d’autre part, de la construction ou de la mise en forme d’un appareil institutionnel, dont la fonction première et la finalité ultime est de faire régner l’ordre en s’appuyant sur l’ensemble des normes mises en place. L’Etat national constitue aujourd’hui le modèle le plus parfait d’ordre juridique. Si l’on dispute fréquemment de sa nature ou sa fonction exacte, toutes lesdoctrines de l’Etat l’identifient à partir de trois éléments dont la compréhension ne suscite guère de difficultés majeures : la population, le territoire et l’appareil normatif et institutionnel. L’Etat, de par l’appareil institué, veille au respect des règles susceptibles d’organiser les relations entre les individus et de gérer les conflits. Il s’agit à ce niveau du droit interne qui s’adresseuniquement aux personnes sur le territoire de l’Etat ou portant sa nationalité. Le droit interne marocain a pour mission de régir les relations qui constituent la société marocaine, il évolue de manière autonome, respectant ses propres conceptions. Aussi n’est-il considéré que par rapport aux besoins et objectifs de la société interne. L’évolution de la société internationale n’est prise enconsidération que de manière indirecte, plus particulièrement quand il faut respecter certains engagements internationaux du pays. L’ordre juridique international est l’ensemble des normes et d’institutions qui régissent les relations des membres de la société internationale. Il représente le cadre au sein duquel tissent et se développent les relations internationales. Des considérations diverses ontimposé son émergence. Le droit international (ou droit des gens, ius gentium, law of nations), système de règles auxquelles obéissent les Etats dans leurs relations mutuelles. L’Etat est par ailleurs le sujet par excellence de ce droit, même si une exception est toutefois bien établie : nul ne conteste aujourd’hui que l’organisation internationale puisse bénéficier d’une personnalité juridiquepropre. Le droit international privé et le droit international supposent l’un comme l’autre la coexistence d’une pluralité d’Etats. Ils se distinguent toutefois très profondément par la nature des relations qu’ils réglementent. A la différence du droit international, ordre juridique d’une société restreinte repliée pour l’essentiel sur les Etats eux mêmes, le droit international privé a pour objet...
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