La nationalité

582 mots 3 pages
LA NATIONALITE

Qu’est ce que la nationalité ?
C’est un concept multiforme à l’appartenance à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d’exister. * La nationalité politique se défini comme une preuve légale de l’appartenance à un état
La nationalité culturelle définie des communautés qui ne forment pas forcement des Etats indépendants, elles sont plutôt des regroupements de populations.
Comment acquiert-on la nationalité française ? On peut obtenir la nationalité française par :

* Le droit du sang : à la naissance toute personne née en France ou à l'étranger d'au moins un parent français. * Le droit du sol : toute personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité si elle réside en France de façon habituelle depuis cinq ans, en manifestant entre 16 et 21 ans sa volonté de devenir français, et si elle satisfait à certaines conditions prévues par les lois
Le mariage : tout étranger marié à un Français et habitant en France de façon régulière peut acquérir la nationalité française, il doit la demander après quatre ans de mariage et de vie commune, cinq ans si il est à l'étranger, et s'il satisfait à certaines conditions prévues par la loi. Article 26
Article 26 : La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par l'autorité administrative. Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Quelle est la procédure pour obtenir la nationalité française ?
A la fin du contrôle de sa demande, le demandeur signe une charte des droits et des devoirs de la citoyenneté. Cette charte rappelle les valeurs, les principes et les symboles essentiels de la République française. Depuis 2011, l'article 21-24 du Code civil prévoit que « Nul ne peut être

en relation

  • CALISKAN Fatih Synth se de droit
    806 mots | 4 pages
  • Le problème des nationalités en autriche-hongrie au début du xxe siècle
    2876 mots | 12 pages
  • Cas pratique mariage
    515 mots | 3 pages
  • Fiche de lecture qu'est-ce qu'un français ? de patrick weil
    1664 mots | 7 pages
  • Commentaire de l'article 519 de l'avant projet de réforme du droit des biens
    859 mots | 4 pages
  • Cass 1ère civ., 3 janvier 1980
    408 mots | 2 pages
  • Commentaire arrêt cassation 6 septembre 2002
    2163 mots | 9 pages
  • J.cheminades
    4078 mots | 17 pages
  • Histoire Des Arts Quentin
    1338 mots | 6 pages
  • Coucou
    509 mots | 3 pages
  • Article 220 du code civil
    3095 mots | 13 pages
  • Ca 16 mai 2002
    1340 mots | 6 pages
  • Commentaire de l'article 112 du code civil
    2164 mots | 9 pages
  • Cas pratique
    3200 mots | 13 pages
  • Cas pratique
    3200 mots | 13 pages