La nature de la constitution de la ve république

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1866 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La nature de la Constitution de la Ve République

D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalitédu Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner car il faut bien admettre que la nature de la Constitution dépend en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texteconstitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire malgré la demande d’une grande majorité de députés. Il a estimé que la Constitution lui laissait une compétencediscrétionnaire. En 1979, M. Giscard d’Estaing a retenu une analyse différente et a convoqué le Parlement.
En réalité, même si elle tend parfois à s’en éloigner, la pratique est lecture et relecture continue du texte, et il existe une pluralité indéfinie d’interprétations du texte de 1958 révisé. On parlera par exemple de régime semi-présidentiel, de parlementarisme rationalisé. Il est pourtantadmis que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures », c’est-à-dire deux interprétations. C’est ce que nous verrons dans une première partie. Puis, nous verrons l’impact des réformes constitutionnelles et comment elles ont augmenté les pouvoirs du président.

I. L’impossible classification de la Constitution par la doctrine

Un débat s’est ouvert, dès l’origine, que larévision constitutionnelle de 1962 devait faire rebondir, sur la nature du régime institué en 1958 : le régime est-il parlementaire ou présidentiel?
La doctrine, c’est-à-dire les professeurs et autres spécialistes du droit constitutionnel, est très attentive à ce genre d’interrogation. L’idéal pour elle est de réduire chaque régime politique à un modèle type d’où elle pourra ensuite déduire desrègles de fonctionnement, ce qui lui permettra de rappeler au besoin les gouvernants au respect des principes et de dénoncer les déformations que la pratique pourrait faire apparaître. Constater que des institutions n’entrent dans aucun de modèles existants est un aveu d’impuissance et la doctrine ne serait pas loin parfois de porter un jugement sévère sur un régime qui résiste à touteclassification. Il est admis pourtant que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures, c’est-à-dire deux interprétations.

A. Une lecture présidentielle

Le mode de désignation du Président de la République, même avant l’instauration du suffrage universel direct en 1962, va dans ce sens. Il faut rappeler que, sous la IIIe et Ive République, le chef de l’État était élu par le Parlement,à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce système fonctionna de manière satisfaisante, sauf en décembre 1953, où le Président Coty ne fut désigné qu’au treizième tour de scrutin, ce qui contribua, sans nul doute, à discréditer le régime auprès des citoyens. Mais, sans même tenir compte de cet épisode, il fallait bien observer qu’un Président élu par le Parlement - comme c’est le casaujourd’hui encore en Italie - ne pouvait disposer d’une grande autorité. Or, le général de Gaulle était conscient que, pour restaurer l’exécutif, il fallait non seulement accorder des pouvoirs importants au président de la République, mais lui donner un prestige politique et une autorité lui permettant de les exercer. De là, l’idée - déjà exprimée en 1946 dans le discours de Bayeux - de le faire...
tracking img