La nature de la société

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  • Publié le : 12 juin 2010
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Natacha Blenck
Sujet : La nature de la société: contrat ou institution?
Avant d'essayer de définir la nature juridique de la société il faut s'interroger sur les termes contrat et institution. la définition du contrat est assez simple: c'est un accord de volontés. Les définitions du terme "institution" sont souvent vagues mais on peut retenir celle de Roubier comme étant "unensemble organique de règles juridiques représentant une donnée durable de la vie sociale vers un but commun". A priori, donc il existe une séparation entre ces deux termes car l'institution fonctionne selon des règles fixées par la loi et va donc au delà du simple échange de consentements et du dogme de l'autonomie de la volonté qui prévalent dans le contrat. Mais même s'il y aséparation entre ces deux termes celle-ci n'est pas si tranchée. Quelle définition de la société est donnée par le droit positif? La loi, dans l'article 1382 du code civil énonce que "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes quiconviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Ainsi, pour les rédacteurs du code civil qui utilisent à la foisles termes "instituée" et "contrat", la société parait participer des deux qualifications puisque pour eux, la société est instituée par un contrat. Comme la loi, la jurisprudence et la doctrine n’ont pas tranché définitivement sur ce point et font une analyse mixte de la société. En effet, certaines décisions jurisprudentielles par exemple ne voient pas la société comme un simplecontrat et considèrent comme la Cour d’appel de Paris le 26 mars 1966 que la « société constitue bien plus qu’un contrat, une institution dont la constitution et le fonctionnement sont réglés dans tous les systèmes juridiques par des dispositions légales impératives ». Il en est de même pour la doctrine divisée en une analyse contractualiste et une analyse institutionnelle mais quireconnait de plus en plus pourtant le caractère mixte de la société à la fois contractuelle et institutionnelle. Le droit positif ne nous donne pas donc une définition tranchée de la société. Doit-on considérer la société comme un contrat dont les associés sont seuls maîtres et la volonté individuelle dominante ou comme une institution règlementant et limitant le rôle des volontésindividuelles ? Il parait difficile à priori à la lumière du droit positif de définir où finit le contrat et où commence l’institution car il y a coexistence des deux. Cependant, sans chercher à exclure l’un ou l’autre des deux aspects, on pourra s’interroger sur l’aspect prépondérant existant dans le contrat de société.Est-ce l’aspect contractuel ou l’aspect institutionnel ? Ou penser alors comme Pirovano que la société est un contrat qui tend vers l’institution (I) c'est-à-dire qu’au départ, le contrat de société est issu de la seule volonté expresse des parties mais qu’il est soumis dans son fonctionnement à des règles de fond et de forme qui laissent penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution.D’autant plus que la société donne naissance dès son immatriculation au registre du commerce à une personne indépendante des associés : la personne morale. On Constate également que l’analyse du contrat de société a évolué dans le temps (II) en fonction de différents facteurs....
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