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Chapitre 10 La négociation collective » (pages 95 à 103)

INTRODUCTION q1 à q5
La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II).
Employeur ou groupements d'employeurs (ex. : Medef)
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO...)

Conventions et accords collectifs

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I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION

Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (A). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (B).
Q1, 2 et 4 A. Les partenaires sociaux
1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs
Les employeurs peuvent négocier isolément ou par l'intermédiaire de leurs groupements. Les plus importants sont :
• le Medef (Mouvement des entreprises de France);
• la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).
2) Les syndicats de salariés
— Les salariés doivent obligatoirement être groupés en syndicats représentatifs. Il existe cinq grands syndicats représentatifs à l'échelle nationale :
• la CGT (Confédération générale du travail);
• FO (Force ouvrière);
• la CFDT (Confédération française démocratique du travail);
• la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens);
• la CGT (Confédération générale du travail).
Q3 — La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d'effectif, de montant des cotisations, d'indépendance, d'ancienneté et d'attitude patriotique sous l'Occupation. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives exceptionnelles notamment le droit de négocier et de signer des conventions et accords collectifs.
La loi du 19 janvier