LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Problématique : Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche ?

INTRODUCTION :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.
C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi.
Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

La loi du 27 mai 2008 :
La discrimination directe :
La loi du 27 mai 2008 définit la discrimination directe comme la situation dans laquelle, « sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, à une race ou à une religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ».
La discrimination indirecte :
Constitue une discrimination indirecte, une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs précités, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés
Les motifs de discrimination interdits : Le Code du travail couvre exclusivement les critères de non-discrimination suivants :
• la religion, les convictions, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap,
• l’appartenance ou la non