LA NON – DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

LA NON – DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

INTRODUCTION

Sujet de l'étude:

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance oula non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la conditiondéterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique:

Comment pouvons nous arrêter la discriminationà l'embauche ?

Annonce du plan:
1. Définition de la discrimination à l'embauche
2. Résultats de l’enquête par type de discrimination
3. Principe de non-discrimination àl'embauche
4. Différences de traitement tolérées
5. Sanctions encourues

1

DEVELOPPEMENT

1. Définition de la discrimination à l'embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

2

2. Résultats de l’enquête par type de discrimination

En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale.

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,