LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

I - Introduction :
Sujet : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?
Annonce du plan :
La non-discrimination à l’embauche.
Le cadre juridique.
Les recours possibles en cas de discrimination.
II - Développement :
Personne ne peut être éloigné d’un recrutement selon :
• L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
• L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, la religion,
• L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.
Toute personne qui veut trouver un travail est normalement protégée contre les discriminations au travail.
L’employeur doit prendre sa décision en fonction des expériences professionnelles et pas sur des points de vus personnelles sinon il risque des sanctions.
2- Le cadre juridique.
Chaque personnes qui font de la discrimination peut avoir des sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si c’est un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.
Plusieurs personnes peuvent intervenir contre la discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

3- Les recours possibles en cas de discrimination.
Il existe deux recours qui peuvent être choisi par les personnes victimes de discrimination :
- Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie pour que l’employeur soient sanctionnés par le tribunal correctionnel.
- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un