La non-discrimination à l’embauche
INTRODUCTION

Sujet de l’étude

Selon mes recherches sur internet et suite à une lecture de document, j’ai constaté que la discrimination à l’embauche est de plus en plus importante. Elle empêche des personnes de trouver un emploi au cause de leur origine, leur sexe, leur âge, leur nom, etc…

Problématique

Mais pourquoi la discrimination à l’embauche : existe-t-il une tête pour l’emploi ?

Annonce du plan

Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche, je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée.
Pour terminer, j’indiquerais les sanctions encourues.

DEVELOPPEMENT

Principe de non-discrimination à l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération.

Définition de la discrimination à l’embauche

Les discriminations fondées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualiste, les convictions religieuses, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap.

Différences de traitement tolérées

Des différences de traitement sont admises lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soir légitime et l’exigence proportionnée.

- L’âge : différences de traitement