LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Source image : http://gay-maroc-musul.over-blog.com/article-24033635.html

Sujet de l’étude :
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Problématique :
Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ?
Annonce du plan :
Après avoir rédigé l’introduction ci-dessus nous allons développer plus précisément le sujet en plusieurs points. Dans un premier temps, je vous énoncerai les principes de non-discrimination à l'embauche, puis la définition de la discrimination à l'embauche. Ainsi que les différences de traitements tolérés. Et, pour finir je vous parlerai des sanctions encourues, et où en est la discrimination aujourd'hui.

Principe de non-discrimination à l’embauche :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que