La non-discrimination à l’embauche

Table des matières

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1. Principe de non-discrimination à l’embauche 3

2. Définition de la discrimination à l’embauche 3

3. Différences de traitement tolérées 4

4. Sanctions encourues 5

Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel

Problématique : Comment punir la discrimination à l’embauche ?

Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche
1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective à l'égard du poste à pourvoir. Elle agit à différents niveaux:
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

2. Définition de la discrimination à l’embauche:
2.1 La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à