La normalisation comptable en france

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  • Publié le : 16 août 2010
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Pourquoi et comment la comptabilité est-elle normalisée en France ?

I Nécessité et évolution de la normalisation comptable.
La normalisation comptable a pour objet d’établir des règles communesdans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire de multiples utilisateurs (états, entreprises, investisseurs). Elle contribueainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables. Le droit comptable est un droit économique, autrement dit, un droit vivant et à ce titre, il doit donc s’adapter en permanence.La normalisation française évolue, en outre, dans un contexte international en pleine mutation avec l’émergence des normes internationales de l’ IASB (International Accounting Standards Board).L’harmonisation comptable internationale qui s’est engagée ces dernières années a entraîné une refonte des processus de normalisation en France comme au plan mondial.

II Processus de normalisationcomptable.
1) L’élaboration des normes Françaises.
L’ANC (Autorité des Normes Comptables) est actuellement le seul organisme de référence. En fusionnant le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et leCRC (Comité de la Réglementation Comptable), il édicte seul, les normes comptables françaises. Il est constitué d’un collège, de deux commissions spécialisées et d’un comité consultatif. Ses missionsconsistent à moderniser le PCG, établir les règlements, émettre des avis et des prises de position et proposer des mesures et des recommandations.
2) La réglementation comptable Française.
En France,les règles comptables et le PCG (Plan comptable général) s’inspirent de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) pour une meilleure homogénéisation des comptes et afin de faciliterles retraitements des comptes consolidés mais conservent néanmoins leur spécificité par une forte connexion avec la fiscalité. Ainsi, trois référentiels coexistent depuis 2005 :
-Application des...
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