Pascale REVAULT

9 mars 2010 - CREG

La normalisation comptable
Etat des lieux en 2010

Mots-clés :
Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les
PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA.

Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s’est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation comptable et les normes elles-mêmes.
Après une décennie de profonds changements, le processus d'harmonisation comptable engagé semble ralentir et il semble intéressant de dresser ici un état des lieux de la normalisation comptable en 2010. En retenant pour définition celle de Christian HOARAU :
« La normalisation a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs », il est important d’observer les normes comptables elles-mêmes mais aussi les organes de normalisation sans qui les règles comptables n’existeraient pas.
Plus que jamais, la comptabilité privée est au cœur de l’activité économique et les pouvoirs publics s’invitent au débat comptable qui associe de plus en plus de parties prenantes. Nous commencerons par un constat des évolutions principales de la normalisation comptable ces dernières années puis nous présenterons ensuite quelques éléments d’analyse.
La comptabilité publique a également subi des évolutions importantes mais nous limiterons le champ de cette étude à la seule comptabilité privée.
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Christian HOARAU « Place et rôle de la normalisation comptable en France » - Lavoisier - Revue française de gestion 2003/6 - n°