La normalisation comptable (synthese)

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  • Publié le : 8 mars 2010
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SYNTHESE : LA NORMALISATION COMPTABLE

La France souhaite se diriger vers une uniformisation européenne puis internationale.
Le plan comptable est la liste des comptes utilisés par unacteur économique au sein de son système comptable pour enregistrer les événements économiques et financiers selon un classement normalisé dans le respect des principes comptables. C'est, autrementdit, un standard de classification de base de la comptabilité.
Dans une première partie, nous démontrons les raisons ayant poussé les modifications du plan comptable de 1942 à de nos jours, ainsi quel’impact des normes internationales sur le plan comptable national.
Dans un second temps, nous analyserons comment le plan comptable peut être modifié, sous quelle loi et par quel acteur ?I. Les causes des différentes modifications du plan comptable
1. L’évolution du plan comptable (doc 1)
Chaque entreprise décline selon sa nature et ses besoins d'analyse son propre plancomptable. Elle peut (ou doit selon certaines législations) s'appuyer sur un cadre comptable préétabli : des pays comme la France, l'Allemagne, l'Espagne et les pays d'Europe de l'Est utilisent un plancomptable national, commun à toutes leurs entreprises ; d'autres pays comme les Pays-Bas et les États-Unis permettent aux entreprises de définir leur propre plan comptable.

2. L’impact des NormesInternationales sur le plan comptable (doc 2)
C'est par l'’adoption de la Communauté Européenne en juin 2002 des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) que le processusd’harmonisation va réellement pourvoir s’appliquer.
Ces normes IFRS seront le reflet des normes IAS (l’International Standard Committee) actuelles. Leur application concernera l’ensemble des entreprises à butlucratif, qu’elles soient du secteur public ou privé. L’entrée en vigueur de ces normes est fixée à 2005 pour les entreprises cotées et à 2007 pour les autres. Les entreprises non cotées publiant...
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