La norme juridique peut elle avoir n'importe quel contenu ?

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Cette citation de Montesquieu montre bien que la loi se doit d’avoir un contenu juste. En effet, si la justice a pour but de rendre a chacun ce qui lui est du, le contenu d’un texte de loi se doit de respecter le plus possible l’équité et de s’approcher le plus près possible du concept dujuste et de l’injuste. La norme étant une sorte de prescription, il ne faut cependant pas l’assimiler au droit. Or « une norme juridique ne peut être comprise qu’incluse par un ordre juridique » comme il est écrit dans ‘Théorie du droit : la définition des normes juridiques.’
La norme juridique pourrait être définit comme valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantagedeviser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soient la source ou l’objet, définition tiré du livre ‘Vocabulaire Juridique’ de Gérard Cornu. La norme juridique montre son caractère obligatoire par vocabulaire précis, un contenu strict. Le contenu d’une norme pourrait être définit comme étant la matière, la substance de la norme, dans le texte de loi lui-mêmeserait le contenu d’une norme.
Le contenu d’une norme juridique se trouve complètement différent d’un pays à un autre. On trouve en France le Code pénal pour le contrôle de constitutionnalité : s’il n’y a pas « disproportion manifeste avec l’infraction commise » alors le législateur est chargé de régler le litige, sinon c’est le conseil Constitutionnel qui est chargé de l’affaire, d’après leCode pénal article 111 indice 1 note 1. Mais le contenu d’une norme juridique se trouve différent d’un pays à un autre. En effet le Code pénal français possède un contenu de la norme juridique complètement différent comparé au Code pénal anglais.
Le caractère prédominant de la norme est-il forcément légitime et juste ?
Après avoir parlé du danger d’une norme juridique avec n’importe quelcontenu (I), nous verrons que ce danger se trouve cependant présent dans notre société (II).
I. Dangers d’une norme juridique sans contenu.
Une norme juridique qui n’aurait pas de contenu strict et serait fait n’importe comment présent deux risques majeurs : que la matière de la norme soit faite par n’importe qui (a) et que le contenu soit injuste (b).
a) Un contenu fait par n’importe qui oun’importe quoi.
La matière de la norme juridique est créée par différentes institutions spécialisées. Mais prenons l’hypothèse qu’une norme juridique soit faite par un souverain, (un chef d’Etat monarchique) qui détiendrait tous les pouvoirs. Cette hypothèse est vue par Dworkin dans ‘le positivisme’. En effet, on obéirait au seul souverain, et aux lois qu’il créerait, avec l’aide de juges, quiconnaissent beaucoup mieux le système juridique que le souverain. Mais le souverain ne connait pas nécessairement les normes juridiques, c’est ce dont on s’est aperçut avec les rescrits fait par l’empereur pendant l’Antiquité. En effet, ‘ce qui plait au Prince a force de loi’ d’après Gaius, mais l’empereur qui répondait aux rescrits ne vérifiait pas le bien fondée de la demande, or les réponses apportéespar le rescrit, a cause du prestige de l’empereur, seront appliquées dans un cadre plus général a toute la population. On se trouve donc ici dans un vrai problème puisque la demande n’étant pas forcément dans un but juste, la réponse donnée par l’empereur a une question immorale se retrouvait donc immorale aussi pour le peuple.
On se rend compte alors de la nécessité d’une société avec deslégislateurs, des tribunaux et des autorités publics. En effet, une société sans ces institutions serait une société utilisant le droit coutumier. Le droit coutumier est fondé sur la tradition populaire mais n’a pas d’origine étatique. La population qui utilise ce droit « l’a rendu sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. » d’après la définition donnée dans ‘Vocabulaire...
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