Partie 3 : La constitution

Le pouvoir au sein de l’Etat est normalement organisé par une constitution qui précise quelles sont les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Il faut évoquer la notion de constitution, les règles d’établissement et de révision de la constitution et enfin, son respect.

Chapitre 1 : La notion de constitution

§ 1 : La définition de la constitution

A) Définition matérielle

Il s’agit de décrire la constitution par rapport à son contenu, elle comprend alors les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes de l’Etat. Le texte de la constitution est généralement découpé en articles, eux-mêmes regroupés en titres ou en parties, ceux-ci étant précédé d’un préambule. Le contenu de la constitution varie selon les Etats et suivant l’époque à laquelle elle a été rédigée. Ainsi, certaines constitutions comportent une longue déclaration de droit alors que d’autres n’en comportent aucune.

B) Définition formelle

La constitution n’est jamais adoptée avec la même procédure, avec la même forme. Autrefois, elle était rédigée par un petit groupe de personnes et, au mieux, approuvée par l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, elle est généralement rédigée par des organes où on retrouve des représentants du pouvoir législatif (et parfois même des membres de l’opposition) et du pouvoir exécutif, et elle est le plus souvent approuvée par référendum. Elle se trouve au sommet de la pyramide des normes juridiques, elle est alors, selon l’expression de Kelsen, « la norme suprême de l’ordre juridique interne ».

§ 2 : Le but de la constitution

La constitution a principalement deux buts : la fixation du statut de l’Etat et la protection des droits des citoyens.

A) La fixation du statut de l’Etat

Il s’agit de fixer les règles applicables aux organes supérieurs de l’Etat. Il s’agit en réalité d’encadrer ces organes en les empêchant d’agir de manière arbitraire. Sous l’Ancien