La notion de constitution

3463 mots 14 pages
1 À quoi sert une Constitution? Au sens matériel, une Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l'exercice du Pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un ou plusieurs textes écrits et, dans l'affirmative, quelle que soit la nature juridique de ce ou ces documents. Au sens formel, la Constitution s'entend comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi Fondamentale) qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires (par exemple article 89 de la Constitution de 1958). La définition formelle ne présente de l'intérêt que dans la mesure où, outre le caractère écrit de la Constitution qu'elle postule, elle prévoit une procédure d'adoption et de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires - on parlera alors de Constitution rigide. C'est de cette manière seulement que les Constitutions, à la condition expresse que le contrôle de la constitutionnalité des autres normes existe, fondent l'ordre juridique interne des États. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution de la Virginie en juin 1776 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps. D'abord essentiellement conçues comme un corps de règles institutionnelles destiné à préciser la nature et les relations des principaux pouvoirs publics (I), elles ont progressivement recouvert une dimension de plus en plus substantielle qui correspond à la volonté d'énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux (II). En Europe occidentale, les Constitutions sont en outre tenues de se mettre en conformité avec la construction communautaire et l'élaboration progressive d'un système juridique supranational. Soucieuses de répondre à cette nécessité permanente d'adaptation aux exigences de leur temps, les Constitutions ont

en relation

  • La constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral
    8852 mots | 36 pages
  • Constitution et ordre juridique
    2697 mots | 11 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • La saisine du conseil constitutionnel
    3333 mots | 14 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • La constitution, norme supreme ?
    2057 mots | 9 pages
  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    1064 mots | 5 pages
  • Neutralite de la monnaie
    733 mots | 3 pages
  • La constitution dans l'ordre juridique interne
    2086 mots | 9 pages
  • La notion de constitution
    1649 mots | 7 pages
  • Qu'est ce que la constitution
    1292 mots | 6 pages
  • La révision de la constitution.
    925 mots | 4 pages
  • Définition notion constitutionnel
    382 mots | 2 pages
  • La notion de constitution
    1885 mots | 8 pages