La notion de constitution
La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations.
La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat. Celle ci peut faire l'objet de modification. Cette procédure est appelé : révision
La procédure de révision est exercé par le pourvoir constituant dérivé , ce pouvoir permet la modification ou la perfection de certaine règles juridiques. La constitution français à donc fait l'objet d'une révision le 4 octobre 1958.
La question est de savoir quelle force possède la constitution par rapport aux autres normes juridiques et par quel moyens celle ci peut être modifier. Ainsi son caractère supérieur rendra diffcile la procédure de révision qui peut être considérée comme limitée face au pouvoir constituant originaire qui donne naissance à la constitution et ainsi lui procure sa force. Ce pouvoir control donc le pouvoir constituant dérivé qui n'est pas libre de procédé comme il le voudrait à la révision de la constitution.
Ainsi dans un premier temps nous verrons la constitution comme norme juridiques du système français (I) puis nous étudierons la procédure de révision constitutionnelle et ses limites (II)
I- La constitution : norme juridique du système français
La constitution à une place très importante dans le systeme juridique français. Ainsi il est légitime de définir cette notion et de dégager ses enjeux.
A) La notion de Constitution
1- Définition de la constitution
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les libertés et les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat. Aussi la