La notion de constitution
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« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Par définition, la constitution c'est le statut de l’État et c'est d'elle que les pouvoirs publics vont tirer leur existence. Chaque constitution comprend l’essentiel des règles écrites qui régissent le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs publics.Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Mais pas seulement, elle énonce aussi les droits et les libertés du citoyen. Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18 eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. Pourtant, toutes les constitutions ne se ressemblent pas. En effet, on en distingue principalement 2 types. La première est la constitution écrite, c'est le cas le plus fréquent. Elle se présente comme un document assez court qui a été adopté sous la forme d'une loi. La seconde est la Constitution coutumière que l'on trouve en Grande-Bretagne. Il semblerait que la constitution soit essentielle pour un État. Il faut alors se demander quel est son rôle. Nous verrons les fonctions de la constitution (I) et la constitution fondement de l’État (II).
I) Les fonctions de la constitution
La fonction la plus évidente de la Constitution est de définir le statut des gouvernants mais aussi de conserver la démocratie d'un État.
a) L' organisation des pouvoirs
Elle institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C’est donc en fonction de ces règles que l’on appréciera la légalité de l’action des pouvoirs publics.
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