La notion de constitution

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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La notion de Constitution

Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et latransmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisationpolitique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue sauf en Grande-Bretagne où la Constitution coutumière est encore en vigueur. La Constitution écrite, quant à elle, est le type de constitution la plus adoptée.C’est un document relativement court ayant été adopté sous la forme d’une loi soit par le Parlement soit par la population. Ce type de Constitution est généralement précédé d’un préambule ou d’une Déclaration des Droits. Nous pouvons alors nous demander : Quelle est sa valeur constitutionnelle ? Quelle place occupe t-elle dans l’ordre juridique ? Nous verrons dans un premier temps le contenu d’uneConstitution puis, dans un second mouvement, nous traiterons de la valeur des Constitutions.

I- Le contenu de la Constitution

Toute Constitution possède une double fonction. En effet, elle doit d’une part encadrer le pouvoir politique (A) mais aussi déterminer l’ordre social que le pouvoir politique promouvoir (B).

A- La Constitution politique (le statut du pouvoir)
La Constitutiondétermine la façon dont sont composés chacun des pouvoirs et explique leurs fonctionnements. En effet, celle-ci définie le mode d’élection des parlementaires ainsi que la manière dont les membres de l’exécutif sont nommés. Elle doit déterminer également si le Parlement doit comporter une chambre (monocaméral) ou deux chambres (bicaméral). Elle doit aussi dire si l’exécutif est confié entièrement à l’Étatou alors s’il est exercé sous forme collégiale (par plusieurs personnes). La Constitution va également s’intéresser à la façon dont les trois pouvoirs se réunissent pour travailler. En effet, le Parlement et l’exécutif ne seront pas tout le temps réunis en assemblée, ils peuvent être rassemblés en comités plus restreint afin de préparer le travail. La Constitution va déterminer la fréquence de cesrassemblements et également les organes chargés de les diriger.
C’est aussi elle qui va fixer la manière dont le Parlement élabore la loi et veille à sa bonne application par le pouvoir exécutif et décide si ce dernier peut également participer à l’élaboration de lois. Elle doit également déterminer si le régime doit être Parlementaire, Présidentiel ou d’Assemblée c’est-à-dire si la séparationdes pouvoirs doit être souple, rigide ou formelle. Elle va devoir fixer aussi les relations qu’entretiennent le pouvoir législatif et exécutif avec le pouvoir juridictionnel. Le degré d’indépendance des juges dépend donc de celle-ci. Pour finir, c’est encore elle qui va informer de la nature de l’État. En effet, elle décide si l’État doit être fédéral ou unitaire. Si c’est un État fédéral, elledéfinit les différentes compétences de la fédération et des états fédérés.

Mais une Constitution ne peut pas se contenter d’encadrer seulement le pouvoir juridique, elle doit également déterminer l’ordre social.

B- La Constitution sociale (le statut des citoyens)
La Constitution sociale, quant à elle, concerne seulement les gouvernés. Elle énumère les Droits de l’Homme. Elles sont toute...
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