La notion de constitution

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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LA NOTION DE CONSTITUTION.

NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée.
« Tout Etat a uneConstitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sontécrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites.
I – Les critères de la constitutionDeux sortes de critères sont classiquement distinguées.
A – Le critère matériel ou le contenu de la constitution
a) La conception de départ : le statut de l’Etat
Dans cette conception, laConstitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes dans le corps même de la Constitution (les articles de laConstitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Cette conception se caractérise aussipar l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi qu’au fonctionnement interne et externe de ces organes. Cette conception correspond à ce que ledoyen Hauriou appelait la Constitution politique.
b) La conception récente : le statut du citoyen
Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dansla Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partieintégrante de la Constitution actuelle depuis la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association ».
Sont visés ici les gouvernés et non plus les gouvernants. Les...
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