La notion de contrat

3091 mots 13 pages

Chapitre 2 : La notion de contrat

Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

Les fondements du contrat

La théorie de l'autonomie de la volonté

Selon cette théorie, chaque homme est fondamentalement libre et peut être assujetti à des obligations. Donc aucun homme ne peut être assujetti à des obligations qu'il n'a pas voulues et un individu doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti.
Selon les partisans du libéralisme économique, le libre jeu des volontés individuelles ne peut réaliser que la justice. Selon eux, si une obligation imposée peut être injuste, une obligation acceptée ne peut pas l'être.

Trois principes : La liberté contractuelle : possibliter de contracter ou non, de choisir librement son co-contractant, de déterminer librement le contenu du contrat (!) On est libres de tout faire sauf ce que les règles impératives nous interdisent Le consensualisme : l'échange des consentements est indispensable La force obligatoire du contrat : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1134). Le consentement peut seul dénouer ce qu'il a fait. L'effet relatif du contrat : il n'a d'effet qu'entre les parties et pas à l'égard des tiers, on ne peut pas engager autrui.

L'évolution de la théorie de l'autonomie de la volonté

La critique de la théorie

La critique est la suivante ; selon cette théorie, les parties se créent leurs propres normes. Le contrat tire donc sa force obligatoire d'une norme qui lui est extérieure. Affirmer que l'obligation d'un contrat a son fondement dans la volonté peut être source d'une grande insécurité juridique. La force obligatoire ne vient donc pas de la promesse mais de la valeur que le Droit lui accorde. Le contrat n'est pas une affaire purement interne individuelle.

La mutation du principe de

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