La notion de droit

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  • Publié le : 4 avril 2011
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LA NOTION DE DROIT

Objectifs :

- expliciter le rôle du droit
- distinguer règle de droit et droit subjectif
- classer des situations juridiques dans les grandes divisions du droit

Définition du droit

Le droit est constitué de l’ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société.
L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif ou objectif.Les caractères de la règle de droit

- obligatoire sinon sanction,
- impersonnelle,
- générale
Utilité : La règle de droit permet de réguler la vie en société. Elle est une règle de conduite sociale.

Notion de droit subjectif

Définition du droit subjectif :
On appelle droits subjectifs les avantages (prérogatives) dont peuvent se prévaloirles personnes, les personnes titulaires d’un droit objectif
Les droits subjectifs sont nombreux, certains procurent un avantage évaluable en argent (le droit de propriété) ; d’autres n’ont qu’une valeur morale (le droit au respect de la vie privée).
Ainsi, l’article 544 du code civil reconnaît l’existence du droit de propriété (droit objectif) ; Pierre, qui est propriétaire de sa maison, peuten user et en disposer librement (droits subjectifs). (Le droit de propriété confère d’autres droits dans son intérêt personnel).

Les grandes divisions du droit

1- Droit international

Droit international public :
Il régit les rapports entre Etats, le fonctionnement d’institution internationales (ex : ONU) et les relations des Etats avec ces institutions. Exemple : la conventionde la Croix-Rouge de 1949 en vue de protéger les populations civiles.

Droit international privé :
Il régit les rapports entre les personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales
Exemple : un mexicain épouse une française en France, tous deux partent vivre au Venezuela ; deux ans plus tard, la femme revient en France et demande le divorce.

2- Le droitnational

Synthèse

Le droit est l’ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes des groupes dans une société.
La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire. Ceux qui ne respectent pas le droit sont sanctionnés par les tribunaux.

| | | | | |LE DROIT|| |
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|DEBUT |A la naissance |Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)|
| |Pour être une personne physique,l’enfant doit être né vivant et viable. | |
| |Exceptionellement , le début de la personnalité peut remonter à la date de | |
| |conception, lorsque cela représente un intérêt pour l’enfant (droit de | || |succession du père décédé dans la période de gestation) | |
| |Pour exister juridiquement, l’enfant doit être enregistré à la mairie du | |
| |lieu de naissance (acte de naissance). |...
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