La notion de faute

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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La notion de faute

Selon, Marcel Planiol, la faute est « un manquement à une obligation préexistante. » Le Code civil quant à lui ne définit pas la faute mais en donne des illustrations dans son article 1382 qui énonce que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et son article 1383, selon lequel « chacunest responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ». C'est donc la doctrine qui définit la faute. Il existe un principe de responsabilité pour faute. Ainsi, en droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c'est-à-dire naître de tâches découlant d'une convention, oudélictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile, qui suppose une faute de l'auteur du dommage. C'est celle qui est engagée lorsque son fondement n'est pas une convention. D'ailleurs, cette responsabilité pour faute ne peut être engagée que si trois conditions sont présentes: une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il existe différentesvariétés de fautes qui sont toutes constituées d'un élément matériel. Tandis que l'élément moral est en recul. Même si la faute en droit pénal est obligatoirement prévue, celle-ci ne l'est pas forcément en droit civil, cependant, il faut nécessairement être fautif pour être responsable civilement. Le principe énoncé à l'article 1382 du Code Civil a été consacré, par une décision du ConseilConstitutionnel en date du 9 novembre 1999, comme principe à valeur constitutionnelle en ce qu'on l'a rattaché à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 le principe que tout fait dommageable exige réparation. Dans la mesure où c'est à la victime de faire la preuve de la responsabilité d'autrui en montrant qu'il a commis une faute intentionnelle ou non-intentionnelle, etque cette preuve est parfois difficile à faire, le législateur et les juges ont voulu protéger la victime en simplifiant la preuve de la responsabilité. C'est dans cet objectif que le système juridique a évolué dans deux sens : d'une part, un élargissement de la responsabilité pour faute et d'autre part, une possibilité accrue d'agir en justice contre des responsables non-fautifs, responsablesnotamment du fait d'autrui et du fait des choses. Cependant, la responsabilité sans faute semble rester une exception du principe de responsabilité pour faute. En effet, le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute.
Dans quelle mesure la responsabilité civile est elle fondésur la notion de faute?
Le droit commun de la responsabilité civile française est fondé sur la notion de faute (I) qui évolue à travers sa jurisprudence vers une responsabilité objective (II).

I/ Le principe de responsabilité pour faute, système juridique français
Il existe différentes variétés de fautes (A). Elles exigent toutes un élément matériel (B).

A° Les différents types defautes

Le droit commun de la responsabilité civile réside dans les articles 1382 et 1383 du Code Civil. En effet, ceux-ci disposent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » et que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par sonimprudence ». La faute civil est large. Il existe différents types de fautes. La faute est classée en action ou en omission. C'est à dire que c'est soit un acte positif soit un acte négatif. La faute active ou l'action est la situation dans laquelle l'auteur a commis un acte contraire à la loi. Tel que par exemple, voler quelques choses dans un magasin ou encore entrer par effraction chez quelqu'un....
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