La notion de service public est « l'une des plus décevante du droit public ». marcel waline.

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La notion de SP est « l'une des plus décevante du droit public ». Marcel Waline.

INTRODUCTION

L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. Elle apparaitra réellement alors que l'État est en plein mutation. En effet, les les révolutions industrielles se succèdent. Ainsi les progrès économiques, politiques et sociaux ont en quelque sorte participaient au développement de cette notion.

Léon Duguit développe cette théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l'Etat. Il répand l'idée que l'Etat n'est qu'une « coopération des services publics ».

Le service public apparaît avec l'arrêt BLANCO rendu le 8 février 1873, l'intérêt général est alors mis en avant, montrant l'originalité des activités du service public. Le service public est une fonction du droit administratif et nécessite des règles spéciales, exorbitant du droit civil. Cette nécessité de règles amène l'intervention d'un juge spécial pour traiter les litiges.

Ainsi, Pierre le Mire relève que la notion de service public « répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plus généralement au droit public ».

SP remplit plusieurs fonctions selon un régime juridique bien fixé, selon les finalités poursuivis, 4 fonctions principales : finalité d'ordre et régularisation (défense nationale, justice, protection civile...) but de protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, SP hospitalier...) vocation éducative et culturelle (enseignement, recherche...) caractère économique.

Mais ce fondement du droit administratif n'est plus aussi satisfaisant aujourd'hui qu'à l'époque de son édifice et de la théorie de Léon Duguit. Comme le souligne Marcel Waline, la notion de de service public est « l'une des plus décevante du droit public ».
En effet, la position

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