La notion de SP est-elle en crise?
Introduction :
●PA : L’Administration sert à desservir. Par étymologie courante, ce terme vient du latin ad ministrare c’est-à-dire pour servir ; mais également signifie pour conduire et veiller à.
Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions :
Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et la défense nationale. L’Administration française ne poursuivait qu’un but de maintien de l’ordre public. Cependant, avec l’avènement d’un Etat-providence, l’Administration est devenue un moyen de fonctionnement de l’Etat. Et ce par l’intermédiaire du Premier Ministre, chef du gouvernement qui, au terme de l’article 20 de la Constitution de 1958, « dispose de l’administration ».
Définitions du SP et lois de Rolland : Toutes les activités de service public sont régies par des principes mis en lumière par Louis Rolland. Le principe de mutabilité Il signifie que les services publics doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de l’intérêt général et des besoins de la collectivité. Le principe de continuité Ce principe impose un fonctionnement régulier du service public sans autres interruption que celles prévues par la réglementation en vigueur. Le principe d’égalité. Ce principe pose : L’égalité d’accès aux emplois publics, L’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps et L’égalité des usagers du service public. Comme corollaire au principe d’égalité vient ensuite celui de neutralité et