La notion de service public est elle en crise?

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  • Publié le : 22 avril 2010
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La notion de SP est-elle en crise?
Introduction :
●PA : L’Administration sert à desservir. Par étymologie courante, ce terme vient du latin ad
ministrare c’est-à-dire pour servir ; mais également signifie pour conduire et veiller à.
Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne
sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, ens’attachant à une étude moderne des
services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des
administrés.
●Définitions :
Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses
débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste,
l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tantqu’Etat libéral,
il n’assurait que le maintien de l’ordre et la défense nationale. L’Administration
française ne poursuivait qu’un but de maintien de l’ordre public. Cependant, avec
l’avènement d’un Etat-providence, l’Administration est devenue un moyen de
fonctionnement de l’Etat. Et ce par l’intermédiaire du Premier Ministre, chef du
gouvernement qui, au terme de l’article 20 de laConstitution de 1958, « dispose de
l’administration ».
Définitions du SP et lois de Rolland : Toutes les activités de service public sont régies
par des principes mis en lumière par Louis Rolland. Le principe de mutabilité Il signifie
que les services publics doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de l’intérêt général et des
besoins de la collectivité. Le principe de continuité Ce principe imposeun
fonctionnement régulier du service public sans autres interruption que celles prévues par
la réglementation en vigueur. Le principe d’égalité. Ce principe pose : L’égalité d’accès
aux emplois publics, L’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même
corps et L’égalité des usagers du service public. Comme corollaire au principe d’égalité
vient ensuite celui de neutralité etde laïcité.
●Intérêt : Par conséquent, il semblerait que l’Administration soit un moyen d’exercer le pouvoir
central et que le service public satisfait les exigences d’un tel pouvoir. Cependant, on peut
s’interroger sur l’avenir d’une telle notion. En effet, l’utilisation de la notion de service public
est redondante. Il faut, en effet, pour qualifier la personnalité juridique d’une personne oupour
déterminer le caractère administratif de certains actes passer par d’autres notions -intérêt
général, prérogatives de puissance publique, lien avec une personne publique et application d’un
droit administratif- pour caractériser la présence d’un service public. Cette notion ne serait
qu’un emballage de groupement d’autres notions essentielles pour la qualification d’une
activité. Lanotion juridique du service publique perd par conséquent, de sa pertinence.
●Problématique : Toutefois, les services publics –mise en oeuvre de la notion du service publicont
encore de beaux jours devant eux. En effet, dans un monde où les capitaux sont appréhendés
en terme global, où l’Etat intervient dans l’économie, les services publics permettent de mener
une politique économique et socialeet, ainsi, lutter contre les effets pervers de la globalisation.
●Plan : Il est opportun d’analyser le déclin de la notion juridique du service public au profit
d’autres notions dans une première partie, sans oublier l’étude de la pérennité des services
publics dans une seconde partie.
Plan :
I – L’impossible détermination de la notion.
A – Une notion insaisissable
1 – Une notion détournéede son sens.
–Pour les auteurs de l’école du SP, cette motion sert à démythifier la puissance de l’Etat. Pourtant
les effets obtenus ont pu être inverses à ceux recherchés initialement. L’Etat est justifié par des
activités de SPs. En conséquence, ce système conduit à ce que les pouvoirs publics se légitiment
eux-mêmes.
–Certains auteurs notamment P.Delvolvé, ont pu faire valoir que le SP...
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