Sujet : « La notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales »

La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander aujourd'hui si l'évolution récente du droit international public ne viendrait-il pas jouer les interférences dans la souveraineté des Etats, un exemple interessant est celui de l'Union Européenne et de ses Etats membres qui ont accepté d'abandonner un certains nombre de leurs compétences au profit d'une organisation internationale. La question du titulaire de la souveraineté peut également poser parfois quelques problèmes. C'est ainsi que l'on fait la distinction entre souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Cette dernière renvoie à l'idée de nation, conception selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation entière, prise dans son ensemble, par opposition à la seconde conception selon laquelle la souveraineté appartient au peuple, chaque citoyen étant pris individuellement et possédant une parcelle de la souveraineté. La souveraineté n'a-t-elle pas connue dans ce cas-là plusieurs évolutions ? Une première partie sera consacrée à l'évolution et à la remise en cause de la souveraineté (I), puis une seconde partie traitera des attributs de la souveraineté (II).

Évolution puis remise en cause de la notion de souveraineté

A) De la Révolution de 1789 à la Constitution du 4 octobre 1958

Avant la Révolution de 1789, la France était une monarchie qui a connue plusieurs rois et plusieurs famille royales tels que les capétiens ou les bourbons. A cette époque, la souveraineté était détenue par le roi et lui-seul. Son pouvoir était tel qu'il était