Sommaire

I. La notion du capital et le fonctionnement d’une SA 3
1. Condition du capital libéré à la souscription 3
2. La notion du capital durant la vie de la société 3
II. Modifications du capital social 4
1. Augmentation du capital 4
2. Réduction du capital 6
III. La notion du capital et le contrôle des sociétés 8

Le capital social est une notion centrale du droit des sociétés, il constitue la pierre angulaire et le pilier de la société, il est en effet régie par la règle de la fixité (ou d’intangibilité) selon laquelle toute modification de cette valeur en cours de vie de la société est en principe interdite, toutefois dans la mesure où des strictes dispositions légales son respectés, il est possible de modifier le capital par son augmentation, amortissement et réduction.
I. La notion du capital et le fonctionnement d’une SA
1. Condition du capital libéré à la souscription

Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire1.
Le capital doit être intégralement souscrit. A défaut, la société ne peut être constituée.
Les actions représentatives d'apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d'administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce.
Les actions représentatives d'apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission2.
2. La notion du capital durant la vie de la société
Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million cinq cent mille dirhams, les fonctions attribuées au directoire peuvent être exercées par une seule personne3.
Lorsque la société, dans les deux ans suivant son immatriculation au