La notion du droit fiscal international

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  • Publié le : 20 août 2010
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La notion de droit fiscal international.

Notion récente, en tant que telle elle n'est apparue qu'au lendemain de la première guerre mondiale.
Ensuite c'est un oxymore, c’est-à-dire une expression contradictoire, se présente comme un attribut de la souveraineté de l’état donc la fiscalité est une des compétences régaliennes. Seule une personne publique a la possibilité de créer d’une partet de percevoir d’autre part une recette fiscale. Donc, le fait d’imposer est lié à l’exercice légitime du pouvoir, c’est un acte de puissance public soumis à un strict principe de légalité. Ce caractère régalien se maintient mais connaît certains aménagements. Ce caractère régalien en droit international ne devrait pas exister.

Plusieurs raisons permettent de justifier l'existence du droitfiscal int:

-D'abord aucun état moderne ne peut vivre en autarcie, même les états les plus isolationnistes doivent faire des échanges avec l’étranger,
-Deuxième raison, au delà même de l'existence d'échange, le phénomène de mondialisation qui affecte les relations internationales a des conséquences fiscales. En effet, elle entraîne une pertede cohérence et d'efficacité des frontières étatiques. De ce fait les Etats rencontrent des problèmes qui naissent de la contradiction avec deux éléments :

-La mobilité croissante des biens, personnes et capitaux sur une base internationale.
-D'autre part la persistance d'une segmentationde l’espace planétaire en autorités étatiques distinctes qui essayent de préserver leur souveraineté (donc aussi fiscal).
=>Le dfi est né de cette contradiction, il a pour but de résoudre les conflits qui naissent de cette contradiction.

C'est donc un droit des Etats pas un droit supra étatique, par le dfi les Etats s'efforcent de prévenir ou de résoudre les conflitssusceptibles d'apparaître entre leur souverainetés propre. Il a donc trois objectifs complémentaires:

-Tout d'abord protéger les intérêts des Etats c’est-à-dire de veiller à la rentabilité des impôts,
-Ensuite protéger les intérêts des contribuables personne phy ou PM(surveiller à ne pas imposer deux fois sur la même base)-Enfin ne pas entraver le bon fonctionnement des économies, ni le développement des échanges internationaux.

Pour atteindre ces trois objectifs, il doit éviter certains écueils :
-Eviter la superposition des impositions.
-Eviter que le filet fiscal présente des trous trop importants.

-Il faut que les impôtsapplicables présentent un front commun pour éviter les niches fiscales. Cela aboutirait à moins imposer ou a ne pas imposer certains impôt.

-Il a également acquis un quatrième objectif plus récent, après la seconde guerre mondiale, il veille désormais également à permettre un bon développement des économies les moins développées dans le monde,fonction plusinterventionnistes de lutte contre le sous développement.

Question : comment se manifeste-t-il ?

On le trouve dans textes internationaux que l'on appelle les conventions fiscales internationales, très nombreuses et sont pour la plupart des conventions bilatérales .Ce réseau de cfi est aujourd hui si développé que certains fiscalistes estiment pouvoir y trouver un embryon d'ordre fiscalint. Plusieurs éléments sont cités en ce sens:
-Un recueil publié par l'ONU le recueil des cfi montre que presque tous les états dans le monde sont partis à des cfi au minimum avec leur voisin immédiat et les principaux partenaires economiques.
-Les cfi existantes ont été établi en général avec des Etats qui ont le même degré de développement...
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