La notion d'obligation

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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INTRODUCTION

L'étude de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit toutentier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n'est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l'ossature du droit et même, d'une façon plus générale, de l'ensemble des sciences sociales.  
     La pérennité de ce concept s'explique par cette circonstance que la matière desobligations est une des plus abstraites, et partant des plus interchangeables qui soient ; les mêmes règles peuvent convenir à des sociétés qui ont, sur le droit des personnes, ou sur l'organisation de l'État, les idées les plus variées. Cependant, il faut se garder de raisonner d'une manière étroitement logique en détachant les règles du milieu social auquel elles appartiennent. S'il est vrai que latechnique juridique a conservé en cette matière l'empreinte du droit romain, il ne faudrait pas croire que notre conception de l'obligation soit en tous points semblable aux principes romains. Ce qui reste vrai, c'est que certaines règles morales, certains besoins économiques, existent partout et à toute époque. 
     Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une théorie construite avec deséléments empruntés au droit romain.
     

I. - La notion juridique d'obligation
 
     Le mot « obligation » a fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et l'acte authentique par lequel on s'engage. Ce n'est que plus tard, aux XIVe et XVe siècles, que l'obligation prend le sensplus général de « lien moral » puis de « dette de reconnaissance ». Après, le terme acquiert une nouvelle signification, plus technique : celle de titre négociable.

     Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens du terme obligation : « être obligé » signifie être contraint à quelque chose. En droit romain, il s'agit de lacontrainte qui pèse sur une personne pour qu'elle fasse quelque chose, pour qu'elle s'acquitte de quelque chose

     A la lumière de ce qui vient d'être dit, trois éléments peuvent être dégagés dans une obligation : elle crée un rapport entre des personnes (A) ; elle a un objet, la prestation (B) ; elle présente un caractère contraignant (C).
       
 
A. - Un rapport entre des personnes :un lien dedroit personnel
 
     Emprunté au verbe « lier », « attacher », le mot obligation exprime l'idée de « s'engager dans des liens ». Son emploi semble tardif. Ce n'est que progressivement que les jurisconsultes classiques dégageront l'idée d'un lien de droit entre deux personnes, avec un sujet actif, le créancier, et un sujet passif, le débiteur. Cette définition fait aujourd'hui encorel'unanimité. C'est la première caractéristique de l'obligation, c'est aussi la plus ancienne.
          Le mot obligation implique une notion de confiance. Plutôt que d'exiger satisfaction immédiate, le créancier se fie au débiteur pour l'exécution de l'obligation : toute l'opération repose sur le crédit accordé par le créancier au débiteur.
 
B. - Un objet
 
     L'obligation a toujours pour finalitéd'obtenir un avantage, le plus souvent d'ordre économique : somme d'argent, chose certaine ou incertaine, service, prestation, et parfois même une abstention. Cette chose due c'est ce qu'on appelle la dette: il y a en effet appauvrissement pour celui qui doit, le débiteur, une diminution de son patrimoine correspondant à la dette.
     Cependant, le créancier n'exerce pas un droit direct sur...
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