La notion d'ordre public

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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LA NOTION d’ORDRE PUBLIC
Exemple de corrigé

• Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou.
• Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » etdes 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public.
• Citer les 3composants de l’OP sans développer.
• Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc 1789, article 10 DDHC, art L2212-2 du CGCT) pour en faire ressortir l’intérêt du sujet.Notion évolutive, flexible, polymorphe, complexe, pérenne qui impacte le CE, le CC et la CJCE.
• Problématique : N’y a-t-il pas un paradoxe à voir dans cette notion des éléments constitutifsobjectifs mais également une subjectivité avérée et
• Annonce de plan : Si cette notion s’appuie sur des composants traditionnels précis et objectifs, elle ne doit sa pérennité que grâce à lasubjectivité des interprétations jurisprudentielles.

I) Une détermination stricte et précise de l’ordre public : l’objectivité d’une notion traditionnelle

A) L’importance de l’ordrepublic, finalité des mesures de police administrative générale

-Sécurité publique, tranquillité, salubrité + exemples jurisprudentiels
(CE 15 mai 1968 : syndicat nationaldes automobilistes)
(CE 26 fev 1969 Chabrot)
(CE 27 juillet 2001 Commune d’Orléans)
(CAA Nantes 31 juillet 2001 société l’Othala Production)-L’OP apporte des réponses aux problèmes de société.

B) Les limites posées à l’ordre public : la légalité des mesures de police administrative générale

-L’OP n’estpas une notion illimitée, omnipotente
-Interdire le cinémas aux enfants pour améliorer l’assiduité scolaire est illégale (CE 14 mai 1954 Pischof)
-La sauvegarde de...
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