La notion d'urgence dans le contentieux administratif

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Baptiste Gosset

La notion d’urgence dans le contentieux administratif

INTRODUCTION
« L’urgence est l’âme des procès […] Si les parties souhaitent, en principe, une solution rapide, l’urgence est le propre du juge. […] Mais juger vite, n’est pas juger mal ? » (Préface de L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives d’Olivier Dugrip).
Cette accroche met en exergue 2éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les juridictions administratives à raison de la personnalité des parties, puissance publique et usagers. L’importance des dommages que l’administration peutcauser aux usagers, et l’étendue des pouvoirs de l’administration justifient que les litiges soient rapidement résolus. L’écoulement du temps peut priver l’usager de ses droits essentiels si la décision administrative contestée produit tous ses effets avant d’être annulée.
En effet, la justice administrative est connue pour sa lenteur. Malgré la création des tribunaux administratifs en 1953 et lacréation des cours administratives d’appel en 1987, les délais de jugement sont encore trop importants pour rendre les décisions de justice efficaces dans la pratique : il n’est pas rare qu’un tribunal administratif mette 4 ans à juger une affaire au fond.
Mais l’urgence se trouve renforcée dans les cas où, ce n’est plus la lenteur de la justice administrative qui nécessite une intervention rapide,mais bien l’urgence de la situation que le juge doit connaitre. C’est l’exemple des litiges concernant les édifices menaçant de tomber en ruine : il est impensable d’attendre que l’immeuble se soit effondré pour ordonner son évacuation !
C’est ainsi qu’il est nécessaire que la procédure administrative contentieuse contienne des règles qui permettront au juge de prendre les mesures nécessaires dansle temps imparti par l’urgence, en allégeant et accélérant l’urgence, sans remettre en cause les exigences d’une bonne justice.
De ce raisonnement sont nées les procédures d’urgence qui ne sont pas destinées à remplacer la procédure contentieuse normale, mais permettent d’obtenir du juge qu’il prenne certaines mesures, sans attendre la solution de fond du litige.
On classe les procédurescontentieuses en 2 catégories, certaines dites « positives » et d’autres qualifiées de « négatives ». Les positives permettent d’obtenir des provisions ou des mesures de constatation , de conservation, d’instruction ou d’injonction indépendamment de tout recours au fond la plupart du temps ; tandis que les autres tendent uniquement, à l’appui d’un recours au fond, à suspendre l’application d’un acteadministratif.
A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permettent d'obtenir du juge, en urgence, des mesures préservant les droits du justiciable.
L’urgence a bénéficié d’un aménagement particulier tout au long de son évolution, et la loi du 30 juin 2000, porteuse d’avancées nettes en faveur des usagers, avait pour objectif de «donner de nouveaux etvéritables pouvoirs au juge administratif, organiser une procédure souple et rapide et simplifier l'Etat du droit». Auparavant, aucune procédure d'urgence n'était suffisamment effective, c'est à dire permettant de faire cesser, dans les plus brefs délais, un agissement administratif illégal portant atteinte à une liberté fondamentale.

PROBLEMATIQUE
Comment l’urgence est-elle appréhendée en contentieuxadministratif ? Quels sont les ressorts qui la composent ?

IDEE GENERALE
L’urgence est une notion-clé de la bonne administration de la justice administrative, qui a fait l’objet d’un développement marqué par une affirmation de plus en plus prégnante des intérêts des usagers, même si cette tendance reste à renforcer.

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I°) La volonté de placer l’urgence dans le...
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