Un travailleur qui subit un accident du travail ou qui souffre d’une maladie professionnelle peut être incapable d’accomplir ses activités habituelles pendant un certain temps. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour favoriser le prompt retour au travail de la victime d’une lésion professionnelle même si sa lésion n’est pas encore consolidée. Ce moyen, l’assignation temporaire, permet à l’employeur d’assigner un travail à cette personne en attendant qu’elle devienne capable de reprendre son emploi ou d’exercer un emploi convenable. Pour que l’employeur puisse se prévaloir de ce droit, il lui faut remplir certaines conditions dont celle d’obtenir, au préalable, l’accord du médecin qui a charge du travailleur.

UN ÉVENTAIL DE SITUATIONS

L’assignation temporaire ne veut pas nécessairement dire que le travailleur se retrouvera à un poste différent de celui qu’il occupait avant sa lésion. Il peut s’agir du même emploi temporairement modifié, c’est-à-dire que le travailleur exécutera le même travail, à l’exception de certaines tâches déterminées par son médecin ou selon un horaire adapté. La charge, le rythme, l’intensité du travail peuvent également être réduits, selon l’avis du médecin du travailleur. Le travail peut aussi être tout autre et il est possible que soit offert au travailleur un ensemble de tâches normalement exécutées à différents postes. Le travail assigné peut être accompli à temps plein ou à temps partiel. L’assignation temporaire peut être utilisée dans nombre de situations : lorsque l’horaire de ses traitements laisse au travailleur du temps libre (ex. physiothérapie, trois demijournées par semaine), dans l’attente de la modification d’un poste de travail ou d’une intervention chirurgicale, ou encore entre deux périodes de formation lorsqu’il est déjà engagé dans un programme de réadaptation.

QUI EN PROFITE ?

À qui l’assignation temporaire profitet-elle ? À tous, aux travailleurs