La nuit

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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Un travailleur qui subit un accident du travail ou qui souffre d’une maladie professionnelle peut être incapable d’accomplir ses activités habituelles pendant un certain temps. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour favoriser le prompt retour au travail de la victime d’une lésion professionnelle même si sa lésion n’est pas encoreconsolidée. Ce moyen, l’assignation temporaire, permet à l’employeur d’assigner un travail à cette personne en attendant qu’elle devienne capable de reprendre son emploi ou d’exercer un emploi convenable. Pour que l’employeur puisse se prévaloir de ce droit, il lui faut remplir certaines conditions dont celle d’obtenir, au préalable, l’accord du médecin qui a charge du travailleur.

UN ÉVENTAIL DESITUATIONS

L’assignation temporaire ne veut pas nécessairement dire que le travailleur se retrouvera à un poste différent de celui qu’il occupait avant sa lésion. Il peut s’agir du même emploi temporairement modifié, c’est-à-dire que le travailleur exécutera le même travail, à l’exception de certaines tâches déterminées par son médecin ou selon un horaire adapté. La charge, le rythme, l’intensitédu travail peuvent également être réduits, selon l’avis du médecin du travailleur. Le travail peut aussi être tout autre et il est possible que soit offert au travailleur un ensemble de tâches normalement exécutées à différents postes. Le travail assigné peut être accompli à temps plein ou à temps partiel. L’assignation temporaire peut être utilisée dans nombre de situations : lorsque l’horairede ses traitements laisse au travailleur du temps libre (ex. physiothérapie, trois demijournées par semaine), dans l’attente de la modification d’un poste de travail ou d’une intervention chirurgicale, ou encore entre deux périodes de formation lorsqu’il est déjà engagé dans un programme de réadaptation.

QUI EN PROFITE ?

À qui l’assignation temporaire profitet-elle ? À tous, aux travailleurscomme aux employeurs. Elle permet de soutenir l’intérêt du travailleur pour le travail et favorise sa réadaptation physique, puisqu’elle lui permet de maintenir ou de retrouver progressivement sa capacité de travail, et psychologique, puisque le lien avec son milieu de travail est maintenu. On évite ainsi que le travailleur se trouve isolé. L’assignation temporaire peut aussi être une occasiond’accroître sa polyvalence et de découvrir des solutions pour faciliter son retour au travail. Quant à l’employeur, elle lui permet de réduire les frais reliés aux lésions professionnelles. L’assignation temporaire, ça ne s’improvise pas. L’employeur doit bien encadrer son application. Il faut d’abord qu’il y ait une volonté, et une politique claire énoncée par la direction de l’entreprise. Celleci atout intérêt, dès le début de la démarche, à faire part de ses intentions au syndicat et au comité de santé et de sécurité puis à solliciter leur collaboration, sans laquelle il lui sera impossible d’instaurer et de maintenir un climat de bonne entente et de compréhension. Dans le même esprit, il lui faut également veiller à ce que tous les employés de l’entreprise soient bien informés sur lapolitique d’assignation temporaire et sur ses modalités d’application.

LE RÔLE DE LA CSST

L’assignation temporaire est un droit que la loi confère à l’employeur et que lui seul peut exercer. Quant à sa mise en application, elle est le fait de l’employeur, du travailleur et de son médecin. Le rôle de la CSST en cette matière consiste à leur fournir l’information nécessaire pour que l’assignationsoit appliquée correctement et à leur accorder son appui. Ce n’est que lorsque les parties ne peuvent s’entendre que la CSST intervient dans l’exercice de ce droit.
DES RÈGLES SIMPLES

Pour réussir l’implantation de l’assignation temporaire, voici quelques règles à suivre.
I

Inventorier les postes de travail et en évaluer les exigences (postures, mouvements à exécuter, poids à...
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