TD de Civil
Cas pratique

Claudine s’est marié à Jean-Jacques en 1990, six en plus tard naitra de cette union Bénédicte, durant ces années son mari avait des sautes d’humeur l’amenant a être assez violent. Suite a la retraite anticipé de Jean-Jacques son comportement s’est aggravé , il s’enivre régulièrement et est violent envers Claudine. Lors d’un repas de famille elle apprend que son mari avant de se marier a fait l’objet, d’une condamnation pénale pour violence, et qu’il a était soigné pour des problèmes d’alcool et d’agressivité.

Suite a ces révélations Claudine s’interroge sur trois questions, tout d’abord dans la mesure, ou elle resterai avec son époux et que se dernier désintéressé par le bien être de sa famille que se passerait-il si se dernier voudrait dilapider les biens de la famille?
Ensuite Claudine se pose la question , si suite au excès d’alcool de son mari celui-ci devrait être hospitalisé, pourra -t- elle gérer les biens?
Enfin si elle prend la décision de quitter son mari, à quelle condition pourra-t-elle accéder la nullité du mariage?

Dans un premier temps nous verrons, la protection des biens familiaux, dans un second temps les modifications de pouvoirs et dans un dernier temps la nullité du mariage.

Dans le premier cas, Claudine souhaiterai pouvoir protéger ces biens dans le cas ou son mari déciderai de les vendre.
Selon la procédure toute personne étant marié et disposant d’un bien mobilier, ne peut décider de vendre seul ce bien. Il faut en effet le consentement des deux époux pour vendre un logement ainsi ce qui le garni ou même résiliation d’un bail s’il s’agit d’une location, ces principes sont fondés sur l’article 215 alinéa 3 du code civil. Ces principes s’appliquent également si il n’y a qu’un seul conjoint propriétaire, il faut l’accord de l’autre conjoint pour vendre ou hypothéquer , ceci correspond a la protection du logement familial.
Dans la situation de Claudine, le principe de protection de logement et tout a