La négociation collecive

785 mots 4 pages
CHAPITRE 6 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Introduction : * droit du travail n’émane pas seulement du législateur ou du pouvoir réglementaire. * Fruit aussi de la négociation entre les acteurs de l’entreprise : les salariés, représentés par les organisations syndicales, de l’employeur.

A. Développement du droit du travail : un droit négocié * Source la plus connue du droit de T : source légale + droit négocié. * Autres sources : sources internationales ou communautaires : notamment les traités, les directives, etc. ; * Sources étatiques : les lois, les règlements, etc. ; * Sources conventionnelles ou négociés : accords et conventions collectives ; * Sources contractuelle : le CT
Depuis 1982, forte mobilisation des partenaires sociaux dans le cadre du droit négocié (lois oraux)

B. Le cadre de la négociation collective 1. Les acteurs de la négociation
Parties : il y a une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs Au niveau de l’entreprise négociation collective menée par l’employeur qui peut se faire assister Au niveau de la branche les employeurs se regroupent par activité dans des unions ou syndicats Au niveau de la branche négociations nationales menées par les 3 organisations patronales qui sont : * MEDEF : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE France * CGPME : CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES * Unapl : Union nationale des professions libérales

Parties : une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives. Jusqu’à la loi du 20/08/2008 : syndicats affiliés aux 5 grands syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) considérés de façon irréfragable comme représentative. 2. Les niveaux de la négociation a. De manière générale : * Convention : elle traite de l’ensemble des négociations de travails, d’emploi et de garantie sociale, elle peut être négocié soit au niveau nationale, locale ou au niveau de l’entreprise. *

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