Nature et régime juridique de la convention collective

La nature et la force juridique de la convention collective

1. Nature dualiste et controversée

Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat

a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi

2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective

a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les effets sur le contrat de travail

A. L’élaboration de la convention collective

1. Conditions de fond

a. Modalités de négociation et contenu b. Capacité de négocier

2. Conditions de forme et de publicité

a. Modalités de négociation b. Capacité de négocier

I. La mise en œuvre de la convention collective

A. Le champ d’application

1. Champ d’application professionnelle et territoriale

a. Professionnelle b. Territoriale

2. Champ d’application personnelle et temporelle

a. Personnelle b. Temporelle

B. l’appréciation de l’application

1. Conditions d'applicabilité

a. Tenants à l’employeur b. Tenants aux salariés

2. l’inexécution de la convention collective

a. Actions collectives b. Actions individuelles
Introduction

A la fois évolutif et progressiste, le droit social se particularise par la diversité de ses sources. En plus des règles d’origine étatique en effet, il se distingue des autres branches du droit par le fait qu’il admet comme sources de nombreuses règles d’origine professionnelle élaborées par ceux-là même auxquels elles ont vocation à s’appliquer, les partenaires sociaux.

Parmi ces derniers, la plus spécifique au monde du travail est