La pac

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  • Publié le : 5 mars 2010
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Fondements La PAC va fixer tout une multitude de règle régissant la production, les échanges et le traitement des produits agricoles.
Elle va permettre aux agriculteurs de l’Union européenne
d’avoir un bon niveau de vie, assurer la compétitivité de l’agriculture au niveau mondial,
et notamment assurer une garantit de sécurité sur la qualité et la quantité des produitsalimentaires à des prix respectable.
Elle sert aussi à contribuer à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement.
On retient 3 principes que constitue la PAC, définit en juillet 1958, à la conférence de STRESA :
Assurer une liberté des échanges entre les pays de l'UE, avec la suppression des droits de douane; tarifs douanier; harmonisation des réglementationsadministratives, sanitaires, vétérinaire; règles communes de gestion; prix communs; règles de concurrence identiques.
c'est donner la priorité à la production agricole intracommunautaire. Les prix communautaires étant en général supérieurs aux prix mondiaux, la PAC a protégé son marché intérieur.
c’est le financement par un budget commun des dépenses de la PAC qui se concrétisera en 1962par la création du FEOGA.
La PAC est également organisée autour de grands mécanismes :
La stabilité des marchés est garantie par les OCM (Organisations Communes de Marchés). Les aides directes
Grace à des incitations financières La PAC encourage les agriculteurs à adopter des méthodes de productions visant à respecter l’environnement.
Le système desprélèvements et des restitutions agricoles
Les agriculteurs européens ne peuvent proposer des prix compétitifs face à la concurrence émanant de pays disposant de facteurs de production meilleurs marchés.
Dès lors, ne pas aider les agriculteurs à faire face à la concurrence internationale aurait eu des conséquences économiques et sociales catastrophiques, mettant à mal les exportations européennespeu compétitives et favorisant l'approvisionnement à l'étranger des firmes européennes. Les Etats membres ont donc mis en place le système des prélèvements et des restitutions agricoles. Pour ce faire, le Conseil des ministres a préalablement fixé artificiellement trois prix différents :
Le prix de seuil ou d’écluse représente le prix minimal auquel peuvent être vendus les produitsimportés.
le prix mondial étant souvent inférieur au prix communautaire, d’une part les produits importés au prix du marché mondial subissent des taxes (prélèvements) les amenant au niveau d’un prix appelé prix de seuil. D’autre part, comme le prix sur le marché communautaire est trop élevé et que les producteurs de l’Union Européenne seraient peu compétitifs et dans l’incapacité de vendre àdes pays tiers, il leur est versé une subvention (restitution) qui se rajoute au prix du marché mondial (consenti aux acheteurs) pour atteindre le prix d’intervention qui assure finalement aux producteurs des prix stables quelle que soit l’évolution des prix du marché.
L'impact de la PAC sur les pays en voie de développement La politique agricole commune semble de plus en plus sujette àcontroverse. En effet, dans un contexte économique international enclin à la libéralisation des marchés, la PAC semble perçue comme une politique protectionniste préjudiciable aux pays en voie de développement. Quelles sont les incidences de cette politique sur les importations et les exportations des pays en voie de développement ? Leur est-elle vraiment dommageable ?
Si la politique agricolecommune suscite de nombreux débats quant à ses effets sur la croissance des pays en voie de développement, elle ne semble pas être la seule cause des difficultés de croissance que ces pays rencontrent.
1- Les résultats de la PAC (avant 1990)
Les débuts de la PAC ont également rencontré une difficulté vis-à-vis des pays en vois de développement. En effet, les pays en développement...
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