La pac

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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INTRODUCTION

Depuis sa mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune a connu une grande évolution, non seulement en garantissant une meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires au sein de l’Union Européenne mais aussi en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs ressortissants de l’UE. Au fil des années, la PAC a dû s’adapter aux changements de l’environnementinternational afin de répondre à des nouvelles attentes de la part des citoyens européens. Grâce à cette adaptation, la PAC a su conforter l’avenir économique de l’agriculture européenne.


I / la PAC, de sa création à nos jours.

1 / la PAC introduite dans la traité de Rome

Six ans après la signature du traité de Paris qui instituait la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA),le traité de Rome marque une nouvelle étape dans la construction européenne. En effet, les six pays fondateurs (la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas), en apposant leur signature sur le nouveau traité, créent la Communauté Economique Européenne (CEE). Ce traité prévoyait d’unifier l’Europe pour éviter une nouvelle guerre et d’établir « une grande politique», c’est-à-dire une politique commune active.

La Politique Agricole Commune répondait à ce principe de base : la libre circulation des marchandises et l’absence de distorsion de concurrence.

Or, l’Europe avait un grand besoin de développer son agriculture car les pays fondateurs n’assuraient leur autosuffisance alimentaire qu’à 80 % en moyenne.

En effet, au moment de l’instauration dumarché commun par le Traité de Rome, les Etats-membres se voyaient intervenir énormément au sein de leur pays en ce qui concernait l’agriculture. Ils agissaient tout particulièrement sur l'orientation et le contrôle de l'offre, la fixation des prix de garantie, le soutien direct aux revenus des agriculteurs, la commercialisation des produits et les structures agricoles. Afin de pouvoir inclure lesproduits agricoles dans la libre circulation des marchandises (tout en maintenant une intervention publique dans le secteur agricole), il fallait supprimer ces mécanismes d’intervention nationaux pour les transposer au niveau communautaire.

De cette manière, la Politique Agricole Commune est née et c’est en 1962 qu’elle a été mise en place.

C’est l’article 33 du Traité de Rome qui fixe lesobjectifs de la PAC.

Ces objectifs sont :
- « d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d’œuvre,
- d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuelde ceux qui travaillent dans l’agriculture,
- de stabiliser les marchés,
- de garantir la sécurité des approvisionnements,
- d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. »

L’article 34 du Traité prévoit la mise en place d’une organisation commune des marchés agricoles avec :
- « des règles communes en matière de concurrence,
- une coordination obligatoire desdiverses organisations nationales de marché,
- une organisation européenne du marché. »
Ces objectifs ont une orientation productiviste (car la CEE avait besoin d’augmenter sa production agricole) et protectionniste (car la construction d’une union douanière nécessitait une protection aux frontières). Il s’agissait alors de rendre la CEE autosuffisante et plus solidaire et de moderniser le secteuragricole.

La formulation de ces objectifs étant très flexibles, ils sont restés inchangés depuis leur introduction dans le Traité de Rome. Ils sont ainsi capables de répondre aux nombreuses réformes que la PAC a subies depuis.

La PAC connaît d’autres objectifs à côté de ceux cités ci-dessus. Ce sont des objectifs à part entière qui sont applicables à l’ensemble des politiques et des...
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