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La parité

5696 mots 23 pages
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PREMIER MINISTRE

OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Marie-Jo ZIMMERMANN RAPPORTEURE GENERALE

Avancées et lacunes de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW

NOTE DE SYNTHESE
15/12/09

SOMMAIRE

Présentation de la CEDEF

p. 3

Promotion de l’égalité

p. 4

Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux
Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7

Egalité professionnelle et articulation des temps de vie

p. 8

Accès des femmes aux responsabilités

p. 9

Recommandations de l’Observatoire dans le cadre de la CEDEF

p. 10

2

Regards croisés sur l’application par la France des engagements souscrits au titre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes de 1979 1
(CEDEF/CEDAW en anglais)

La France a ratifié la Convention CEDEF, première véritable charte de l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1983 et son protocole facultatif 2 en 2000. Composée de 30 articles, cette Convention réaffirme le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, définit la notion de discrimination et établit un programme d’action visant à atteindre l’égalité dans tous les domaines, politique, économique, social et culturel. Le contrôle de l’application de la Convention CEDEF et de son protocole facultatif est assuré par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, composé de 23 experts indépendants. Les Etats parties à la CEDEF s’engagent à présenter au Comité, dans l’année qui suit sa ratification, puis tous les quatre ans, un rapport décrivant toutes les mesures mises en place « pour donner effet aux dispositions de la Convention ». En 2008, la France a soumis au Comité son 6ème rapport périodique sur l’application de la CEDEF, qui décrit l’évolution des

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    Dissertation : Racisme et Discrimination en France Introduction L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce principe d’égalité est un principe fondateur de la société française. Alors comment en est-on arrivé à discriminer ? Ces pratiques ont-elles toujours existés ?….

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  • Oblet d'étude économie et droit sur la discrimination
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    le dernier article s'intitule « Les moyens de lutte contre la discrimination » de la rédaction de France5 il est extrait du site internet « France5.fr » et il date du 1 février 2010. A partir de l'analyse de ces documents, nous allons nous questionner sur la discrimination à l'embauche. Peut-on recruter sans discriminer ? Pour cela nous allons dans une première partie traiter les différents critères de discrimination à l'embauche, ensuite dans une seconde partie, nous étudierons la protection légale contre les discriminations à l'embauche, pour finir nous aborderons les moyens de lutte contre les discriminations à l'embauche.….

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  • Discrimination
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    Le principe de non-discrimination à l’embauche fait référence au code du travail, articles L1131-1 à L1134-4 et au code pénal, articles 225-1 à 225-4. Il précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : d’une origine, d’un sexe, de mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristiques génétiques, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race,….

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  • yves saint laurent
    772 mots | 4 pages

    Cela reste pareil pour toutes les autres campagnes de parfum, notamment dans « Les cambrioleurs » en 1989 par exemple, qui renforce cette idée de la femme forte ; ou en 1980 avec « La mariée », la femme est libre, imprévisible et le parfum est clairement pour les femmes qui ne sont pas effacées. Par ailleurs, on retrouve les mêmes codes et les mêmes éléments dans les différentes publicités ; La ville de Paris est un personnage clef dans l'image de la marque, on la retrouve dans chacune d'entre elles,….

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  • Mon Premier Objet D Tude Sur La Discrimination L Embauche
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    Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap.….

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  • La non discrimination à l'embauche
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    (Source : service publique.fr) En effet, en France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques….

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    La discrimination entre les hommes et les femmes dans les entreprises de nos jours La différence homme/femme au sein de l’entreprise est toujours d’actualité en France, en effet, taux d’activité, salaire, précarité : les écarts entre les hommes et les femmes au travail se resserrent, mais restent largement à la défaveur de ces dernières. Deux tiers des femmes en âge de travailler sont actives, contre les trois quarts des hommes, entre 1990 et 2012 la proportion de femme active à augmenter mais reste largement plus bas que celui des hommes (l’écart est d’environ 10%). Les femmes représentent près des trois quarts des personnes en sous-emploi, en 2012 elles représentaient 72% des actifs en sous-emploi, elles travaillent plus en temps partiels (environ quatre fois plus que les hommes)….

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    Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. I) Principe de non-discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    SOMMAIRE Problématique et Introduction P. 3 Développement P. 3 et 4 Conclusion P. 4 Annexe P. 5, 6, 7, 8 et 9 Les discriminations à l’embauche Problématique : Quels sont les discriminations les plus courantes en France ? Comment lutter contre cela et quels recours les personnes discriminées ont-elles accès ? Introduction :….

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    Sujet de l’étude : Aujourd’hui j’ai décidée de parler de la discrimination à l’embauche. Problématique : Pourquoi en France y a-t-il de la discrimination lors des embauches ? Annonce du plan : Dans un premier temps je vous parlerez des types de discrimination puis dans un second temps les sanctions encourues I– Les différents types de discrimination A)….

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    INTRODUCTION Sujet de l’étude: Comme sujet pour mon étude de cas, j’ai choisie la non-discrimination a l’embauche car ça m’intéresse et car cela pourrait peut-être me concerner plus tard. Problématique: Comment lutter contre la discrimination et quel recours les personnes discriminées ont-elles accès ? Annonce du plan : En première partie je vous présenterai le principe, les motifs de discrimination interdit et le recours pénal.., en deuxième partie je vous présenterai le CV anonyme, puis en dernière partie les entreprises qui engagent des séniors, et enfin une conclusion.….

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    La discrimination a l'embauche : En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale : « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire direct ou indirecte notamment en matière de rémunération ! L’âge n'est pas la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat de référence âgé de 28-30 ans. Les chances d’un candidat senior sont donc en réalité encore plus faibles.….

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  • abdurrahman
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    En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation….

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    Toutefois le TOGO a adhéré à la CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES (CEDEF) adoptée par l’assemblée générale de l’ONU le 18 décembre 1979 et cette convention est devenue une norme interne par la LOI N°83-15 du 20 JUIN 1983 publiée au J.O.R.T. du 10 aout 1983 Mais la CEDEF n’avait pas clairement disposé sur la reconnaissance de la qualité d’héritier ou d’ayant droit à la femme et le TOGO non plus fait application de l’article 2 f de la CEDEF, et «pris les dispositions législatives pour abroger toute loi…, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes » Et, depuis, la jurisprudence et la pratique successorales ont été balbutiantes quoique la tendance dominante, au niveau des notaires, fût que «…en se présentant spontanément à eux [les notaires] les héritiers peuvent avoir voulu écarter la coutume et se soumettre à la loi.….

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