La participation des citoyens et l'action publique

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N° 13 - 2008
Choix budgétaires, élaboration des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyensaccroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogationsen centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne, c’est-à-dire sur les processus engagés à l’initiative des pouvoirs publics. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la démocratie participative (Antoine Bevort, Pierre Hamel, Sandrine Rui, Julien Talpin et Antoine Vergne).

La participation des citoyens etl’action publique

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Imprimé en France Df : 5RD11690 ISBN 978-2-11-007154-5 Prix : 10 euros

La participation des citoyens et l’action publique
2008

Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com

« En application de la loi du 11 mars1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits dulivre.» © La Documentation française - Paris, mai 2008 ISBN : 978-2-11-007154-5

Table des matières
Introduction Première partie La participation des citoyens et l’action publique 1. La participation, figure classique de l’action publique
1.1. La participation dans le champ des services publics 1.2. La participation dans le domaine de l’emploi et des relations professionnelles

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2. Le renouvellement des pratiques de participation
2.1. La participation dans le champ de la démocratie locale 2.2. Opérations d’aménagement et d’infrastructures, choix scientifiques, technologiques ou sociaux : les champs privilégiés des « débats publics » 2.2.1. Le débat public en matière d’environnement et d’aménagement du territoire „„ limites de l’enquête publique et l’affirmationdu souhait Les „„ débattre de „„ Les ingrédients d’un débat public 2.2.2. Le débat public en matière de choix scientifiques, technologiques ou sociaux 2.3. Le développement du participatif dans le domaine économique : de nouveaux dispositifs liés à l’emploi et à la formation Une gestion plus participative des relations profession„„ „ nelles : l’intensification du recours à la négociationcollective „„ Individualisation du rapport salarial et construction „ des parcours individuels 2.4. La participation des usagers en vue de l’amélioration des services publics : les exemples du champ social et sanitaire et du monde éducatif „„ Vers une ouverture du domaine sanitaire à la participation des usagers „„ Une participation des usagers aux politiques sociales et „ sanitaires de plus en plusinstitutionnalisée ? „„ participation dans le champ éducatif La

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3. Les conditions du renouveau participatif
3.1. Une société civile plus mobilisée „„ Une société plus ouverte : de nouveaux espaces publics „„ Une société plus experte : de nouveaux acteurs „„ nouveaux enjeux transversaux De 3.2. Un nouveau modèle politique „„ plus grande...
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