La participation en france

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Florian Marin


Objectifs économiques et sociaux de la mise en place de la participation en France, au niveau de l’entreprise et des salariale.

L’épargne salariale regroupe tous les moyensqu’on les salariés d’être associé financièrement aux résultats de leurs entreprises. Elle regroupe l’épargne salariale, l’intéressement et la participation. Ce dernier mode mis en place par leGénéral de Gaulle afin de concilier patronat et salariat sur un partage plus équitable de la valeur ajouté dégagée. Nous allons voir les différents modes de participation avant de nous intéresser auxobjectifs économiques et sociaux au niveau de l’entreprise puis au niveau des salariés, de la mise en place de ces mécanismes qui permettent aux salariés d’investir dans leurs entreprises.

Laparticipation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle peut être mis en place à l’initiative du chef d’entreprise dans les autres, mais dans tous les cas doit faire l’objet d’unenégociation avec les salariés ou leurs représentants. La participation touche tous les employés, qui se voient attribué une partie du bénéfice. La participation est exonéré de cotisation sociale, et si elleest bloqué 5ans, d’impot sur le revenu.
Il existe une formule légale pour l’affectation de la participation, mais l’entreprise n’est pas obligée de la suivre.

L’intéressement : Il est facultatifmis en place par le chef d’entreprise suite à un accord collectif. Son calcul n’est pas obligatoirement lié au bénéficie de l’entreprise. Celui qui reçoit une prime d’intéressement peut soit endisposer tout de suite soit la placé dans un plan d’épargne entreprise pendant 5 ans pour que cette prime soit exonéré d’impot sur le revenu, dans tous les cas l’intéressement est exonéré de chargessociales.

Le plan d’épargne entreprise : instrument collectif et facultatif qui permet au salarié de se constitué un portefeuille de VMP, les sommes alloués à ce plan d’épargne proviennent de...
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