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La pause gourmande

2520 mots 11 pages
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RESULTATS

PRIMAIRES

A – HABITUDES DE RESTAURATION A L’EXTERIEUR

1- Lorsque vous ne mangez pas chez-vous, où manger-vous ?

| |V.A |% |
|Dans un snack / sandwich |208 |42,54% |
|Au restaurant |176 |35,99% |
|Dans un fast-food (hamburgers) |36 |7,36% |
|Dans une pizzeria |28 |5,73% |
|Dans un mahlaba |28 |5,73% |
|Autres |11 |2,25% |
|Sans réponses |2 |0,41% |
|TOTAL |489 |100,00% |

2- Ccombien de fois par mois mangez-vous à l’extérieur?

| |V.A |% |
|Moins d’une fois par mois |14 |2,86% |
|1 fois par mois |16 |3,27% |
|2 à 3 fois par mois |57 |11,66%

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    Aron Rahmani Bts T Analyse du 1er arrêt Etape 1 : les faits Mr Alain TT, employé par la société CG XX, par la suite rachetée par la société Groupe ST XY le 5 mai 2004, s’est vu licencié le 12 avril 2004 pour faute grave. Ce licenciement est survenu après deux mises à pied survenus respectivement le 8 juillet 2004 et le 16mars 2005.….

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    Réalisez la fiche d’arrêt. Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 17 mai 2002 David A., Frédéric B. / SA Canalweb Mots-clés : Droit d’auteur - oeuvre de collaboration - cession - producteur - site internet - émission télévisée - diffusion - droit moral - rémunération - autorisation Les faits La société Canalweb offre sur le réseau internet, en direct ou en différé, des programmes audiovisuels thématiques de formats courts, accessibles à l’adresse www.canalweb.net. Messieurs A. et B. leurs proposent un programme satirique intitulé «Billevesée télévision» puis «Branchiweb».….

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    comprennent majoritairement les chaînes de restauration telles que Restaumarché, Flunch ou Buffalo Grill. Selon Gira-sic-conseil, sur les 24 millions de repas servis en France, près de 12 millions le sont dans la restauration collective et plus de 6,5 millions dans la restauration commerciale. Grâce à ces chiffres, on peut considérer que 4 Français sur 10 mangent en dehors de chez eux au moins une fois par jour. Une situation de crise ?….

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  • Fiche d'arrêt
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    L’employeur oppose en effet à son ancienne salariée l’incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal d’instance du lieu d’attache du navire. Il n’y a aucune information relative à la décision prise en première instance mais l’on peut légitimement déduire, aux vues de l’appel interjeté par le défendeur à l’instance, que la compétence du conseil des prud’hommes avait été reconnue. Privilégiant le contenu des tâches effectuées par la salariée au détriment du lieu de travail, la cour d’appel d’Amiens, par un arrêt en date du 17 mai 2006, a également confirmé la compétence du conseil des prud’hommes pour statuer sur ce litige. L’employeur a formé un pourvoi en cassation.….

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  • Fiche d'arrêt
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    Fiche d’arrêt document 8 Faits: La banque La Hénin a octroyer un prêt immobilier a M.X.. L’offre mentionnait un taux effectif global (TEG) de 11,66 pour cent. A la suite d’un redressement judiciaire de MX..,le crédit foncier de France a déclaré sa créance et M.X.. a sollicité la déchéance du droit des intérêts de la banque pour mention d’un TEG erroné et absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Procédure et prétentions des parties: M.X fait grief a l’arrêt infirmatif attaqué rendu le 12 mars 2009 (aucunes informations n’est données sur le jugement rendu en première instance) de le débouter de sa demande tendant a l ‘échéance du droit au intérêts du prêteur pour non respect des dispositions relatives au tableau d’amortissement.….

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  • Etude austral
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    A. Analyse de la situation 1. Le marché de la restauration 1. L’offre • PRODUIT On distingue de grandes catégories de restauration : ❖ La restauration commerciale - 40% du volume des repas, 60% en valeur soit 19,73 milliards d’euros de CA en 2002 ✓ Indépendants ✓ Chaines : 20% du volume des repas soit 390 millions de repas en 2002 - En forte croissance : ouverture de 146 nouvelles unités en 2002 - Appartenant à de grands groupes (Casino, Accor…) - Positionnement axé sur une carte et un décor ✓ Franchises (13%) : - Peu développées en restauration pour l’instant mais amenées à se développer dans les années futures (cf marché américain) - Seulement 22 franchiseurs sur le marché de la Restauration hors foyers ❖ La restauration collective - 60% en volume de repas, 40% en valeur - Grands groupes : Sodexo, Eurest, SHR… etc On constate une baisse des repas servis en restauration collective au profit de la restauration commerciale entre 1992 et 2002.….

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    TD 1: le raisonnement juridique 2 techniques: - le syllogisme juridique: raisonnement appliqué par l'ensemble des juristes 1- majeure( proposition principale, ex: tous les hommes sont immortels), 2- mineure(proposition spéciale), 3- solution (application de la proposition principale à la proposition spéciale → conclusion, ex: mortel ou immortel) l'interprétation: 1- raisonnement ou interprétation par analogie: on applique à une situation voisine une règle juridique 2- raisonnement à contrario: tous ceux qui n'est pas interdit est autorisé par le raisonnement contrario….

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    CE. 22 février 2007 : A.P.R.E.I : Faits : L’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (A.P.R.E.I.) a demandé communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (A.F.D.A.I.M.). Cette dernière a refusé de les communiquer.….

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    e Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur une affaire opposant la liberté de réunion et le maintien de l’ordre public, dans son ordonnance du 19 août 2002, Front national et institut de formation des élus locaux. En l’espèce, la société Impérial Palace était gestionnaire depuis 1993 du centre de Congrès dont la ville d’Annecy est propriétaire, par contrat d’affermage. Le 8 juillet 2002, l’IFOREL, association liée au parti politique du Front national, conclut un contrat de réservation dudit centre avec la société gestionnaire, pour la période du 26 au 30 août. Cependant, le maire d’Annecy fait part au Président du directoire de la société de son refus de la tenue de l’Université d’été du Front national au centre de Congrès d’Annecy, le 29 juillet 2002 ; et formalise ce refus par une lettre mettant la société en demeure de se conformer à cette décision, en se référant aux clauses du contrat d’affermage. De son côté, la SA avait….

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