La peine de mort en france

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  • Publié le : 24 mars 2010
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La Peine de Mort en France

La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Aujourd’hui, elle est légalement en vigueur dans 59 pays dans le monde, la France l’a également appliquée jusqu’en 1981.

En place depuis le moyen-âge, la peine de mort servait de peine extrême pour les casles plus graves et pour dissuader les Français de commettre des crimes. Plusieurs tentatives d’abolition de la peine de mort ont été proposées sous différents régimes mais elles ont été pour la plupart abandonnées. En 1981, Badinter, ministre de la Justice, sous Mitterrand, propose à nouveau l’abolition de la peine de mort qui sera cette fois prise en compte et finalement appliquée.

SOMMAIREI] Histoire de la peine de mort en France

1. Chronologie (page 2)

2. «  Un mécanisme simple » : la Guillotine (page 3)

3. Procès célèbres ayant abouti à la condamnation à mort (page 4)

II] Arguments pour et contre la peine de mort et son abolition

1. Les partisans (page 5)

2. Les adversaires (page 6)

3. L’abolition (page 7)

III] Conclusion etbibliographie (page 8)

I] Histoire de la peine de mort en France

1. Chronologie

La peine de mort existait depuis des milliers d’années. En effet dans le code d’Hammourabi (2285-2242 av J.-C.) était cité des différentes mises à mort par le feu, l’eau et le pal (pieu). Jusqu’aujourd’hui, les manières de donner la mort aux coupables ont évolué. Sous l’ancien régime, la peinede mort ne s’appliquait pas sur les femmes enceintes, les moins de 16 ans et les fous. Elle s’appliquait de diverses manières : décapitation, pendaison, bûcher, démembrement, roue, huile bouillante et écartèlement (le mode varié selon la nature du crime et l’ordre du coupable). En 1791, un premier débat sur son abolition eu lieu. Mais l’assemblée nationale constituante fit promulguer uneloi pour refuser son abolition. Cette même loi mis en place une seule et unique application de la peine de mort : la Guillotine. Il n’y a que les militaires qui avaient une autre manière d’être tués : le peloton d’exécution. Le 26 octobre 1795, la peine capitale est abolie mais seulement « à dater du jour de la publication de la paix générale ». Mais en 1810, Napoléon Bonaparte rétablit lapeine de mort qui aura désormais 39 cas d’application. En février 1848, la peine de mort en matière politique est abolit sous la seconde république. Ce décret est confirmé en 1853 par le corps législatif du Second Empire. Durant 1906, Armand Fallières, alors Président de la République étant contre la peine de mort, va « gracier » tous les condamnés à mort pendant une année. De plus, lasuppression des crédits destinés au fonctionnement de la guillotine va être votée. En juillet 1908, un projet de loi est proposé aux députés qui vise à abolir la peine de mort. Ce projet sera rejeté lors d’un débat en décembre 1908 par 330 vois contre 201. Durant trois années, aucunes exécutions n’avaient eu lieu. En 1909, la peine de mort est réappliquée. Le 24 juin 1939, lesexécutions publiques sont supprimées. Sous la Vème République, 44 personnes (dont 25 du F.L.N algérien) ont été guillotinées. Le 17 septembre 1981, le projet de loi abolissant la peine de mort est prononcé devant l’Assemblée Nationale par Robert Badinter. Il sera voté le 18 par 369 pour et 113 contre. Le Sénat adopte officiellement cette loi le 30 septembre 1981 par 161 pour et 126contre. Le 10 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort est promulguée. Depuis son abolition, plusieurs lois ont été proposées pour rétablir la peine de mort, mais celles-ci ont toujours été rejetées…

2. «  Un mécanisme simple » : la Guillotine

Le 30 mai 1791, la Guillotine fut adoptée comme seule et unique peine de mort (excepté la fusillade pour les militaires...
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