La peine de mort est-elle contraire aux droits fondamentaux
Dans l’Antiquité, les grecs définissaient la peine de mort comme « le prix du sang », « la vengeance », et les Romains la définissaient comme un « châtiment ». Aujourd’hui, la peine de mort est une « sanction pénale édictée par le législateur, appliquée suite à la commission d’une infraction définie par un texte pénal ».
En d’autres termes, la peine de mort doit ê expressément prévue par un texte ; prononcée suite à un jugement régulier et enfin la peine de mort ne peut ê prononcée que pour les infractions les plus graves. Progressivement, la peine de mort a été remise en cause dans la plupart des E. Quant à la France, elle a été le 36ème E à l’abolir, par la loi du 09/10/1981, après 2 siècles de débats.
Les partisans de la peine de mort mettaient en avant son caractère dissuasif, l’élimination radicale d’un individu socialement dangereux. Les abolitionnistes rétorquaient que l’exemplarité de la peine de mort n’était pas démontrée, qu’elle était même démentie par certaines statistiques. En outre, ils faisaient valoir que l’erreur judiciaire, alors irréparable, ne peut jamais ê exclue. Enfin, ils insistaient sur la cruauté de la peine capitale, indigne d’une nation civilisée.
Les pays membres de l’Union Européenne l’ont tous aboli en temps de paix par la ratification du protocole n°6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1983. Le protocole n°13 de la CEDH interdit la peine de mort en toutes circonstances. En 1989, le second protocole additionnel du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques vise à abolir la peine capitale dans les États membres des Nations Unies, signataires du Pacte.
En définitive, la l’heure actuelle, la majorité des E du monde ont abolie cette sanction, considérant qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux de l’individu, et en particulier portait atteinte au droit à la vie. Toutefois, 58 E continuent à l’appliquer.
Ainsi,