La peine de mort est-elle contraire aux droits fondamentaux

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  • Publié le : 30 mars 2011
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La peine de mort est-elle contraire aux droits fondamentaux ?

Dans l’Antiquité, les grecs définissaient la peine de mort comme « le prix du sang », « la vengeance », et les Romains la définissaient comme un « châtiment ». Aujourd’hui, la peine de mort est une « sanction pénale édictée par le législateur, appliquée suite à la commission d’une infraction définie par un texte pénal ».

End’autres termes, la peine de mort doit ê expressément prévue par un texte ; prononcée suite à un jugement régulier et enfin la peine de mort ne peut ê prononcée que pour les infractions les plus graves.

Progressivement, la peine de mort a été remise en cause dans la plupart des E. Quant à la France, elle a été le 36ème E à l’abolir, par la loi du 09/10/1981, après 2 siècles de débats.

Lespartisans de la peine de mort mettaient en avant son caractère dissuasif, l’élimination radicale d’un individu socialement dangereux. Les abolitionnistes rétorquaient que l’exemplarité de la peine de mort n’était pas démontrée, qu’elle était même démentie par certaines statistiques. En outre, ils faisaient valoir que l’erreur judiciaire, alors irréparable, ne peut jamais ê exclue. Enfin, ilsinsistaient sur la cruauté de la peine capitale, indigne d’une nation civilisée.

Les pays membres de l’Union Européenne l’ont tous aboli en temps de paix par la ratification du protocole n°6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1983. Le protocole n°13 de la CEDH interdit la peine de mort en toutes circonstances. En 1989, le second protocole additionnel du Pacte International relatifaux Droits Civils et Politiques vise à abolir la peine capitale dans les États membres des Nations Unies, signataires du Pacte.
En définitive, la l’heure actuelle, la majorité des E du monde ont abolie cette sanction, considérant qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux de l’individu, et en particulier portait atteinte au droit à la vie. Toutefois, 58 E continuent à l’appliquer.
Ainsi,nous nous demanderons si la peine de mort est véritablement contraire aux droits fondamentaux des individus.
Alors qu’il paraît évident que la peine mort porte atteinte aux droits fondamentaux des individus, nous verrons également que peine de mort et droits fondamentaux peuvent au contraire ê conciliables.

I la peine de mort : une sanction évidemment contraire aux droits fondamentaux

A/une sanction en 1er lieu vu comme une atteinte au droit à la vie

= c'est le droit fondamental qu’a toute personne vivante de ne pas ê privé de sa vie par le fait d’autrui ; que cet autrui soit un individu ou une autorité publique.

Ce droit est déclaré dans la DUDH de 48 dans article 3 + dans la convention européenne des droits de l’H (article 2). On trouve une formulation analogue danspacte inter des droits civils et politiques de 66 (article 6).

Ainsi de nombreux textes internationaux et européens consacrent ce droit à la vie ; la peine de mort qui sa caractérise par le fait d’ôter la vie d’une personne, constitue donc bien une atteinte à un droit fondamental, qui est le droit à la vie.

Victor Hugo disait par ailleurs : « Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment ledit-elle ? En tuant ! »

Ainsi, les abolitionnistes tels que Victor Hugo ou Beccaria, faisaient valoir qu’une telle peine ne servait pas la justice, mais satisfait plutôt à un désir de vengeance. Or, la justice ne doit pas ê basée sur la vengeance.

Le droit à la vie est le + fondamental des droits dont jouissent les individus ; c'est le 1er de tous les droits ; ainsi, il apparaît comme undroit tellement sacré que même le plus criminel des individus ne méritent pas.

Et pourtant, la peine de mort est encore pratiquée par certains E ; et en plus de porter à ce droit si fondamental qu’est le droit à la vie, la peine capital serait également contraire à de nombreux autres droits fondamentaux.

B/ une sanction également contraire à d’autres droits fondamentaux

L’article 3 de...
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