La peine do mort

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La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir de l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du xxe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine.

Elle est prévue dans les textes de loi de presque cent pays, mais seuls 20 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2011. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)Note 1. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale2.

Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1493 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États4 souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre.

La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au xviiie siècle5 » et reste une loi commune jusqu'au début xixe siècle6 où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur.

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