La personnalité juridique

698 mots 3 pages

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Objectifs :

• Définir ce qu’est la personnalité juridique • Savoir définir une personne physique et une personne morale • Etre capable d’identifier une personne physique et une personne morale

La personnalité juridique : c’est quoi ?

A. Partons d’un exemple

Des droits et des obligations

Jean-Benoît profite de ses droits : il vote, il travaille, il a un compte bancaire, il s’est acheté une voiture…mais il connaît la contrepartie : payer ses impôts, assurer le véhicule, respecter la signalisation routière. Catherine, la femme avec laquelle il vient de se marier, a créé avec deux amis une société qui fabrique des tee-shirts pour adolescents. Elle a pu ouvrir un compte bancaire au nom de la société, laquelle peut maintenant embaucher, passer des contrats avec des fournisseurs et devra aussi payer des impôts et respecter les règles du droit du travail…

| |Droits |Obligations |
|Jean Benoît | | |
|Société de Catherine | | |

B. La personnalité juridique : définition

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.

Depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique.

En reprenant l’exemple (voir ci-dessus), nous voyons qu’il existe deux catégories de personnes

• Les personnes physiques (ex : un individu) • Les personnes morales (ex : entreprises, associations, collectivités)

Les personnes physiques

A. Définition

En droit, tout être humain est une personne physique

B. Comment identifier une personne

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→ La naissance doit être prouvée par un acte de naissance. L'intérêt d’individualiser les personnes juridiques, c’est que comme ça, il n’y a pas de généralisation et donc toutes les personnes sont uniques juridiquement, qu’elles soient physiques ou morale. 1.3 → Comment les personnes peuvent-elles faire valoir leurs droits ? En droit français, la capacité juridique est l'aptitude à exercer ses droits et obligations.….

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B. La personnalité juridique de l’État.… Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans….

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