La personnalité juridique

Pages: 6 (1327 mots) Publié le: 24 novembre 2009
Zennou David
Groupe T.D n° 1

Dissertation juridique

Sujet: La conception, la naissance et la théorie générale de la personnalité juridique



Le terme « personne », en droit, revet une signification particulière. Le terme personne viendrait du latin persona, ce qui correspondait à Rome au masque que portait l'acteur. Ainsi être investi de la personnalitéjuridique serait être habilité à tenir un rôle sur la scène de droit.
La personnalité juridique est, de fait, l'aptitude pour une entité à supporter, recueillir, transmettre des droits subjectifs, qui sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance")déterminée. Il y a un lien très fort entre le droit subjectif et celui qui s'en prévaut. Les droits subjectifs renvoient aux personnes qui en sont titulaires.
Il conviendra donc d'étudier la notion de personnalité juridique et comment elle se limite aux frontières de la vie.
Nous étudierons dans une première partie l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde partiel'anéantissement de la personnalité juridique.

I. L'acquisition de la personnalité juridique.

Il conviendra d'étudier dans une première sous-partie la triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde sous-partie le cas particulier du l'infans conceptus.

A. La triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique...

Pour jouirde la personnalité juridique, il faut être né vivant et viable. C'est la triple condition nécessaire à l'acquisition exigée quant à l'acquisition de la personnalité juridique.
Il faut tout d'abord être né. En effet, au cours de la grossesse et dans son développement jour après jour, l'embryon n'a aucune personnalité juridique. Mais le simple fait d'être né ne suffit pas pour aspirer à jouir dela personnalité juridique et donc d'être considéré comme étant en vie. Il faut réunir également les deux autres conditions, pour jouir de la personnalité juridique, il faut naître vivant et viable. On entend le fait de naître vivant par le fait d'avoir connu une vie extra utérine même si elle n'a duré que quelques instants. Quand un enfant nait, ses poumons et les battements de son coeur sonttestés. Dans le cas où ces tests réveleraient une insuffisance, l'officier d'état civil peut dresser un acte d'enfant sans vie. L'acquisition de la personnalité juridique nécessite enfin la présence de la troisième condition. Il faut en effet être viable. On entend par cela l'aptitude physiologique du nouveau né à l'existence physique. Il doit en effet posseder tous ses organes. Il doit être viable.Cette condition n'est pas vérifiée en cas de grande prématurité ou de malformation d'un organe essentiel à la vie. Il arrive qu'un enfant né vivant décède avant que sa naissance ne soit déclarée.
La conjonction de la vie et de la viabilité fait du nouveau né une personne à part entière même si il meurt dans les plus brefs délais.

B) Le cas particulier de l'infans conceptus

Cetteexpression vient de l'adage latin, Infans conceptus pro nato abetur quoties de commodis ejus agitur. C'est une théorie juridique prétorienne romaine, en vertu de laquelle un enfant conçu mais non encore né, peut être considéré comme vivant, et donc être doté de la personnalité juridique, dès lors que ses intérêts sont mis en cause. La traduction française de la locution latine pourrait être ainsiformulée : "l'enfant conçu est tenu pour né dès lors qu'il y va de son intérêt." L'embryon obtient alors une personnalité juridique.
L'article 16 du Code civil dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie." L'acquisition de la personnalité juridique peut donc remonter...
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